Un château qui se visite est classé en quel type ? T ou Y ?
Nous avons acheté un chalet que nous avons rénové et nous avons fait 4 appartements. A ce jour nous envisageons de mettre ces appartements en résidence de tourisme.
Dans un ERP, la réserve pour le stockage des cercueils est-elle un local à risque ou non ? Comment peut-on classer les chambres funéraires type W , V , M ?
Ma question porte sur le mode de calcul de l’effectif du public en ERP.
Est-ce que les établissements où le public est accompagné par des travailleurs (pendant toute la durée de visite de l’établissement) sont considérés ERT ?
Mon établissement est un établissement de la 5ème catégorie avec une salle associative au rez-de-chaussée (30 chaises) accolée à une petite salle de restauration 19 m² avec cuisine. A l’étage a été aménagée une seconde salle de restauration de 29 m² pour avoir plus d’aisance lorsque nous atteignons parfois 20 personnes qui restent manger après les réunions de l’asso.
Actuellement en train de déposer un permis de construire pour la création d’un minigolf ainsi qu’une buvette proposant des ventes à emporter (les clients ne rentrent pas dans le bâtiment, mais sont servis derrière un comptoir) je souhaiterais savoir si le chalet accueillant la buvette et deux sanitaires donnant sur l’extérieur peut être qualifié d’ERP.
J’envisage de rénover ma grange en studio de coaching sportif d’environ 20m2 qui pourrait accueillir au grand maximum 3 personnes. Ce studio sera-t-il considéré comme un ERP ? de type X ? Que sera la législation spécifique le concernant ? Car il n’y aura par exemple aucun sanitaire ni point d’eau.
J’ai obtenu un PC pour une extension d’un bâtiment existant. Ce bâtiment existant est constitué d’une maison d’habitation, de 3 locaux commerciaux en rdc, et d’un logement à l’étage. L’extension est un bâtiment indépendant mitoyen sur la parcelle et comprend 2 commerces au rdc et 1 logement à l’étage avec accès indépendant. Le SDIS à classé le bâtiment projeté en habitation collective 2ème famille, pour un logement… ce classement me surprend beaucoup et a beaucoup d’incidence sur le projet en termes de sécurité et accessibilité. Je ne trouve rien dans les règlements concernant ce cas de figure, juste quelques articles concernant le flou et erreurs possibles de ce type de bâtiment comprenant plusieurs activités. Si vous pouvez m’éclairer.
Il semble qu’une résidence-services pour étudiants appartenant à des investisseurs privés et gérée par un gestionnaire privé ne fasse pas partie des logements-foyers au sens de l’art. du 31 janvier 1986 modifié. Pour être logements-foyers, les locataires doivent verser une redevance, et non un loyer. Ils signent un contrat d’occupation et non un contrat de location.
Je m’interroge sur la possibilité de requalifier un ERP de type W, S, L, T de catégorie 3 en ERP de même type mais de catégorie 5 ? Est-ce possible et si oui, quelles sont les modalités à mettre en œuvre et à qui faut-il adresser cette demande ?
J’achète une maison de 4 étages pour faire en haut du locatif pour particulier et le rez-de-chaussée et premier étage pour faire un studio de yoga. Je me suis renseignée pour les normes handicapées et je voulais savoir ce qu’il fallait mettre en place pour la partie sécurité incendie. Il y aura deux paliers de 35m2 accessibles au public, une seule porte d’entrée et une capacité d’accueil de 9 personnes maximum, y compris l’enseignant.
J’aurais voulu savoir à quel type d’ERP sont rattachés les magasins d’alimentations, épiceries, supérettes.