Un hôtel/restaurant réduisant la capacité de couchage de la partie hôtel à 6 chambres soit 12 personnes est-il encore classé en PO ?
Nous avons actuellement une chaufferie en RDC semi-enterrée avec une chaudière bois 70kW, le bâtiment est un ERP 5eme catégorie, nous envisageons d’installer en complément une chaudière murale gaz 45kW, est-il autorisé de poser un conduit ventouse horizontal donnant sur la façade du bâtiment ?
Quels sont les critères qui différencient un CTS à implantation prolongée (+ de 6 mois) d’un CTS fixe par conception ?
‘ai un bar tapas catégorie 5 type N de 256m2 une fois enlevé le éléments fixes (bar, cuisine, vestiaire etc). Il reste donc environ 180m2 pour les clients donc d’après la loi du 7/02/2022 et celle du BAM (bar ambiance musicale). Si je ne me trompe pas donc 180 clients je reste bien en 5ème catégorie type N car le SDIS veut me classer en 4cat avec le calcul de 2 personnes au m2 donc 360 personnes.
Quel est le classement d’un appart-hôtel dont effectif est de 20 personnes. Il s’agit d’une demande d’éclaircissement de l’alinéa b de l’article O1.
Pouvons-nous accueillir du public au sein de notre ERT pour une expo temporaire sur nos produits. Public accompagné par nos collaborateurs au sein d’un espace en IGH. Quelles sont les textes en vigueur à respecter ?
Pour un établissement de type R français implanté à l’étranger est-il soumis aux obligations françaises (arrête du 25 Juin 1980 et code du travail, PPMS) ?
Je gère un ERP type M en rdc, de moins de 20 personnes, qui dispose d’un local de stockage isolé CF2H murs et plafond et CF30mn porte avec ferme porte. J’aurais besoin de stocker dans ce local 100 l de peinture en phase aqueuse, et éventuellement 30 l de peinture en aérosol. Pourrais-je le faire sans plus d’aménagement ? Sinon sur quels articles devrais-je m’appuyer ? (J’ai du mal à interpréter la phrase du PE6§1 « Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d’isolement supérieur. » Cela veut dire que je m’appuie sur les autres § du PE6, ou sur les autres articles tel que PE9 ? PE10 ? Malgré que je sois ERP 19 personnes max ?)
Mes questions :
Ma question concerne un immeuble d’habitation qui comporte un ERP au R+2. Ce bâtiment a une hauteur de 49m, avec l’entrée principale au niveau R+1 (l’accès se fait au niveau d’une dalle urbaine).
Lors d’interventions sur sites d’opérateurs régies par l’APSAD et utilisant des documents des référentiels APSAD, mes clients me demandent la durée de conservations recommandées ces documents (N 100 S1a S1b etc)
Un local géré par une association et ses bénévoles (pas de salarié dans le local) est-il considéré comme un ERP s’il accueille des bénéficiaires qui viennent sur place uniquement sur rendez-vous et qui ont été « fléchés » vers ce local via un dispositif de répartition ? La porte n’est pas ouverte à tous mais seulement à certains créneaux et à ceux ayant bien RDV. Par exemple, un local qui fait « dépôt de bagages pour les sans-abris » mais les sans-abris ne peuvent venir sur le site qu’après avoir pris RDV avec les services sociaux de la Mairie. Un autre local fait « épicerie solidaire », distribue des denrées alimentaires aux personnes dans le besoin ayant au préalable contacté les services sociaux afin de vérifier leur éligibilité ; ils ne viennent ensuite sur place que munis de leur pièce d’identité et après qu’un RDV leur ait été fixé. Un autre local peut être muni d’un cabinet médical dont les patients dans le besoin ne peuvent y accéder qu’en ayant préalablement pris RDV avec les services sociaux de la ville.
Je souhaiterais savoir si un studio de télévision est un ERP de type L ou un ERT ?