Je suis ERP hôtel et je souhaite transformer une chambre de 15 m2 en salle de petit déjeuner (6 tables de 2), est ce que cela entraine une DP ? et un changement d’ERP ?
Je me demande si je dois faire une déclaration de travaux sur un ERP type U pour une création d’une salle de réunion et connaître les travaux que je peux effectuer sans déclaration.
Je suis en ERP de type U avec effectif public 21 en R+1 et 59 en RDC (un total de 80).
Je souhaiterais savoir si un local qui a une activité de café-associatif saisonnier mais qui ne reçoit pas de public à l’intérieur, les adhérents prenant leur consommation au comptoir et s’installant à l’extérieur, est considéré comme un ERP ?
Adjoint à l’éducation je me pose la question du responsable unique pour le bâtiment qui accueille : l’école (éducation nationale), la cantine (commune) et la crèche (communauté d’agglomération).
Après passage en commission de sécurité l’inspecteur nous a conseillé de déclasser le niveau de sécurité de notre magasin en catégorie 2 (préalablement déclaré par erreur en catégorie 1)
Dans un immeuble haussmannien tout à fait classique R+6 à usage mixte habitation et professionnel (bureaux) sans accueil de public, je me demandais quelle règlementation est applicable ?
Un salon de thé où les pâtisseries ne sont pas faites sur place (pas de cuisine donc seulement confection des boissons sans alcool et éventuellement réchauffage) est-il classé N (restaurant) ou M (magasin). Afin de remplir le dossier ERP.
L’aménagement d’une banque d’accueil délimitant une surface de moins de 20m2 dans un entrepôt de matériel de second œuvre, pour l’enlèvement des marchandises constitue-t-il un ERP ?
Nous allons ouvrir un espace de coworking avec une capacité de 25 personnes et nous souhaiterions savoir dans classification nous allons nous trouver.
Doit-on transmettre une DP au SDIS pour un changement de matériau de la couverture sans autre modification de l’ERP (tôle amiantées changées par bacs acier nervurés) ?
Je souhaite investir dans un hangar afin d’y aménager une salle des fêtes. Le hangar en question est rectangulaire, fait environ 200 m², et est ouvert sur toute une longueur (la toiture est soutenue par des piliers (8). Est-ce que si je laisse tel quel cet édifice, il est considéré comme un ERP, étant donné qu’il n’est pas fermé? Si oui, de quel type s’agit-il ?
Ma question concerne le recoupement vertical d’un bâtiment classé en 3ème famille B, ayant une longueur de 49m.