J’ai un débit de boisson type N et je souhaiterais y ajouter le type P. Quelle est la démarche à suivre en sachant que l’établissement est déjà aux normes pour être type P.
Nous avons pour projet la création d’un restaurant en ERP 3. Sur le côté du restaurant (et à l’extérieur), il y a un auvent qui est à quelques dizaines de centimètres de l’arrière d’un magasin de jouets. Dessous cet auvent, nous projetons :
Je travaille sur un projet qui comporte une villa rdc et un château d’eau et une écurie. Comment puis-je classer et traiter les bâtiments ? Sachant qu’il s’agit d’une habitation. C’est quoi les dispositions à respecter pour un château d’eau et une écurie ?
Nous sommes une indivision, 9 prioritaires d’une maison dans le Massif Central. Cette maison a une capacité d’accueil de 22 personnes.
Un groupement d’établissement de type PO 5 ° et L du 1 ° groupe prévoit à proximité des logements complémentaires sous forme de roulottes. Cet ensemble de roulottes indépendantes correspondrait à quel type de classement ERP ?
Pouvez-vous me dire si un cabinet d’expertise comptable est-il considéré en Code du travail ou en ERP, sachant qu’il souhaite s’implanter dans un IGH ?
Nous sommes une association et prendrons bientôt possession d’un bâtiment de type hangar industriel en région parisienne. Nous avons l’intention d’en faire un ERP de type L catégorie 4 (établissement associatif regroupant cantine associative, salle de quartier, atelier de quartier). Nous allons entreprendre des travaux de mise aux normes d’électricité et de plomberie, de création de baies, de cloisonnements et d’aménagements mobilier. Sommes-nous dans l’obligation d’isoler les parois extérieures et la toiture du bâtiment pour répondre à une norme thermique particulière ? Si oui, Peut-on imaginer mener ces travaux d’isolation dans une seconde phase de travaux ultérieure à l’ouverture au public du bâtiment ?
Comment et où déposer un dossier pour avoir la qualité ERP 5 type R alors que je suis actuellement en « code du travail » et sans réaliser de travaux ? Ou trouver la liste des pièces à déposer ?
Je travaille sur un projet de création d’un auvent à l’entrée d’un collège. Pour remplir la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, il est demandé toutes sortes de plans comme des plans de coupe, des plans de niveaux des bâtiments, des plans de circulations intérieurs …
Je suis sollicité pour un projet de « SelfStorage » dans un département proche de Paris. Il s’agit d’une réhabilitation d’un bâtiment existant ainsi que d’une extension de 3000 m² sur 3 niveaux. Dans quelle catégorie ERP s’inscrit le projet ? quid du désenfumage ?
Je souhaite acquéreur deux immeubles en pleine propriété à Paris pour faire de l’hébergement hôtelier type Airbnb.
Je me demandais si je serai assujetti aux normes ERP
Dans le cadre d’un projet d’aménagement intérieur d’un local brut de béton sans modification de la façade, en RDC d’un bâtiment de logements en R+8, j’aurais besoin de quelques renseignements. Il s’agira d’un atelier d’impression d’art & de d’encadrement de 148m2. Les clients (en grande partie des professionnels, photographes ou galeristes) sont reçus uniquement sur rendez-vous, et dans la partie « impressions » (je pense qu’il n’accèdent pas à la partie atelier bois/encadrement). Ces clients viennent seuls ou à 2 ou 3 plus rarement. Il y deux travailleurs à temps plein, et ponctuellement, et sur de courtes périodes 4 ou 5 travailleurs)
Je souhaite ouvrir un commerce de traiteur (vente à emporter) quel type d’ERP dois-je prendre en considération ?