Posted inDispositions administrativesIGH Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un IGH comportant à la fois des plateaux ERP et Code du travail, il nous est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de travaux d’aménager pour plusieurs plateaux dont une partie est ERP et l’autre Code du Travail. Ma question est la suivante : est-il nécessaire de déposer à la fois une demande en préfecture (pour l’IGH – cerfa 13825*02) et une demande en Mairie (pour l’ERP – cerfa 13824*03) ou est-ce que la demande en préfecture est suffisante? Posted byFMB 11 janvier 2019 (117 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite ouvrir un établissement recevant du public. La surface au RDC de 25m2 servira d’accueil et le sous-sol de 90m2 en forme de cave voutée avec 3m d’hauteur sous plafond servira à recevoir le public. Quelles sont les réglementations à respecter ? Posted byCPR 11 janvier 2019 (150 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je suis régisseur général d’une salle de spectacles classée en type L, catégorie 2. Cette salle peut accueillir des spectacles professionnels et amateurs, des soirées type cabaret, des banquets sans utilisation de la scène, et d’autres activités définies à l’article L1. On y accueille également et une fois par an, un marché de noël et un salon de la gastronomie… Posted byFMB 7 janvier 2019 (75 vues)
Posted inClassementERP Un établissement classé L 2ème Cat. Peut-il proposer de la restauration servie par un traiteur ou doit-il d’abord obtenir de la commission l’autorisation d’une activité secondaire de type N ? Posted byFMB 20 décembre 2018 (77 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH J’ai un petit problème de compréhension concernant l’article GH 71 §2. Je souhaite régulariser la situation d’un ERP de 5ème cat de type W installé au RDC d’un IGH W. Celui-ci est non indépendant. L’effectif retenu est inférieur à 1/10 m2. D’après ce que je comprends les articles 72 à 74 ne s’appliquent pas, ce sont les règles générales qui doivent être appliquées. Dès lors je me pose plusieurs questions: -S’agit-il des règles générales des ERP de 5ème cat à appliquer dans cette partie de l’IGH? Posted byFMB 20 décembre 2018 (71 vues)
Posted inClassementERP . . . J’envisage d’ouvrir un gîte comprenant 2 maisons indépendantes d’une capacité de 15 couchages chacune et de réaliser dans une dépendance de 50 m² une salle de « réception » afin de pouvoir accueillir des anniversaires et autres évènements. En théorie puisque les deux maisons sont indépendantes, elles seront classées en habitation. Comment sera classée la salle de fête? L’ensemble peut-il être classé en ERP? Posted byFMB 14 décembre 2018 (57 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous envisageons avec mes enfants la construction d’un petit immeuble R+2 composé de trois appartements. Nous serions chacun propriétaires d’un de ces appartements que nous destinerions à termes à la location saisonnière (capacité d’accueil : 30 personnes réparties sur les 3 niveaux). Nous souhaitons la création d’une SARL qui serait l’entité déposant le permis de construire… Posted byFMB 13 décembre 2018 (47 vues)
Posted inClassementERP Un camion itinérant sur les marchés et parkings aménagé pour effectuer de la vente de services (Agence de voyage) avec à l’intérieur quelques sièges et un comptoir doit-il être classé ERP, si oui de quelle catégorie ? Pour complément, les clients montent dans ce camion par la façade latérale. Posted byFMB 10 décembre 2018 (173 vues)
Posted inClassementERP . . . Je souhaite faire 13 gites indépendants d’une capacité de 4 à 6 personnes pour chacun. Ces gîtes devront-ils être classés au titre de la réglementation ERP ? Posted byFMB 10 décembre 2018 (76 vues)
Posted inClassementERP Je dois réaliser une notice de sécurité pour mon ssiap3, avec un complexe de 4 bâtiments, 3 magasins en type M et un autre des halles alimentaires avec 20 stands en location, je ne sais pas dans quel type placer ce dernier bâtiment. Posted byFMB 8 décembre 2018 (434 vues)
Posted inClassementERP N’est-il-pas contradictoire de classer en type J un service d’accueil de jour pour personnes adultes handicapés. Il me semble que le type J concerne les bâtiments d’hébergement. Un accueil de jour (sans locaux à sommeil) est-il à considérer comme un hébergement? Posted byFMB 8 décembre 2018 (32 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite transformer une chambre complètement indépendante de mon logement principal en institut de beauté. La pièce fait moins de 20m2 et dispose de 2 accès vers l’extérieur. Dans quelle catégorie d’ERP doit-elle être classée, sachant qu’il ne pourra y avoir que 3 personnes maximum à l’intérieur (une en soins, une en attente et l’esthéticienne)? Posted byFMB 7 décembre 2018 (215 vues)
Posted inClassementERP . . . Une cliente envisage d’acheter un établissement avec 5 appartements, d’une capacité de 30 personnes maximum, disposant de parties communes: parc, piscine, spa … Elle souhaite louer à la nuitée, semaine ou mois ces différents appartements. L’établissement ne peut pas être classé « résidence de tourisme » car ne dispose pas de 100 lits. De quel régime relève-t-il ? Meublé de tourisme ou résidence de tourisme (même si non classé) ? … Posted byFMB 1 décembre 2018 (50 vues)
Posted inClassementERP . . . J’habite dans un ancien garage automobile que j’ai aménagé pour y vivre avec mes enfants, mais aussi pour recevoir mes amis pour des concerts privés dans un grand salon aménagé pour l’occasion telle une petite salle de concert. Le bâtiment est inscrit à usage d’habitation, et ce grand salon aménagé dans les dépendances qui font partie intégrale du même bâtiment… Posted byFMB 1 décembre 2018 (53 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je suis à la recherche d’organisme de formation agrées pour la formation SSIAP1 et SST. Je n’arrive pas à trouver la liste des organismes agréés par l’état. Pourriez-vous s’il vous plait me donner un lien à jour des organismes dans le 92,93 et 75 Posted byFMB 26 novembre 2018 (41 vues)
