Posted inClassementERP Quelle est la réglementation en matière de sécurité incendie pour une salle paroissiale polyvalente qui sert, entre autres, pour un vestiaire donc stockage et distribution de vêtements? Posted byFMB 18 janvier 2019 (342 vues)
Posted inClassementERP Un point de vente éphémère type chalet de noël installé dans une galerie marchande ou hall de gare exerçant la vente à emporter de sandwichs est-il considéré comme un ERP ? Sachant que l’électricité utilisée provient du site d’accueil. Posted byFMB 18 janvier 2019 (184 vues)
Posted inClassementERP En tant que formateur SSIAP 3, je me pose des questions sur le calcul d’effectif en type M lorsque le magasin se situe au R+3 ou au-dessus. Cas 1 : un magasin qui se situe au R+4 d’un groupement d’établissements non isolés d’activités diverses, son accès est au R+4 et il occupe uniquement un niveau. Cas 2 : un magasin de plus de 300m2 de surface de vente est au R+4 dans un centre commercial dont le mail forme trémie sur plusieurs niveaux… Posted byCPR 18 janvier 2019 (196 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Nous souhaitons réaliser un centre de self stockage proche d’Aix en Provence. Nous étudions actuellement les possibilités de prévention incendie, cependant nous n’arrivons pas à identifier clairement notre catégorie ERP… Posted byCPR 15 janvier 2019 (750 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je viens d’acheter un immeuble d’habitation R+3 (immeuble ancien du début XXe siècle), dont la hauteur est supérieure à 8m (mais inférieure à 28 m). J’ai l’intention de le rénover intégralement pour louer les logements (une déclaration de travaux sera faite mais pas de permis de construire). Il est composé de 6 appartements, une cave en sous-sol et une cage d’escalier… Posted byFMB 15 janvier 2019 (27 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’un bien composé de 2 maisons accolées avec entrées indépendantes. Les 2 maisons peuvent communiquer au rdc et à l’étage et sont isolées par des portes coupe-feu 30 min. Je souhaite créer 2 gîtes de capacité 4 personnes et 1 gîte pour 6 personnes dans le premier bâtiment et un gîte 8 personnes dans l’autre bâtiment. Suis-je soumis aux normes ERP pour ce bien si je le loue en intégralité? Posted byFMB 15 janvier 2019 (62 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’ouvre un ERP type O 5ème catégorie, existe-t-il des conseillers pour les mises aux normes ? Ou bien c’est le travail de la commission de sécurité? Posted byFMB 12 janvier 2019 (45 vues)
Posted inClassementERP Quel doit être le classement en type d’un établissement recevant du public dédié à une structure « lits d’accueil médicalisés » telle que défini par l’article D. 312-176-3.-I du Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 (code de l’action sociale et des familles)? Posted byFMB 12 janvier 2019 (245 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives . . . Ma société étudie la possibilité de changer un de nos locaux en centre de coworking de 20 personnes sur 130 m2. Je me pose la question si nous devons faire une demande de travaux auprès de la mairie. Posted byCPR 12 janvier 2019 (42 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un IGH comportant à la fois des plateaux ERP et Code du travail, il nous est nécessaire de déposer une demande d’autorisation de travaux d’aménager pour plusieurs plateaux dont une partie est ERP et l’autre Code du Travail. Ma question est la suivante : est-il nécessaire de déposer à la fois une demande en préfecture (pour l’IGH – cerfa 13825*02) et une demande en Mairie (pour l’ERP – cerfa 13824*03) ou est-ce que la demande en préfecture est suffisante? Posted byFMB 11 janvier 2019 (120 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite ouvrir un établissement recevant du public. La surface au RDC de 25m2 servira d’accueil et le sous-sol de 90m2 en forme de cave voutée avec 3m d’hauteur sous plafond servira à recevoir le public. Quelles sont les réglementations à respecter ? Posted byCPR 11 janvier 2019 (152 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je suis régisseur général d’une salle de spectacles classée en type L, catégorie 2. Cette salle peut accueillir des spectacles professionnels et amateurs, des soirées type cabaret, des banquets sans utilisation de la scène, et d’autres activités définies à l’article L1. On y accueille également et une fois par an, un marché de noël et un salon de la gastronomie… Posted byFMB 7 janvier 2019 (76 vues)
Posted inClassementERP Un établissement classé L 2ème Cat. Peut-il proposer de la restauration servie par un traiteur ou doit-il d’abord obtenir de la commission l’autorisation d’une activité secondaire de type N ? Posted byFMB 20 décembre 2018 (82 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH J’ai un petit problème de compréhension concernant l’article GH 71 §2. Je souhaite régulariser la situation d’un ERP de 5ème cat de type W installé au RDC d’un IGH W. Celui-ci est non indépendant. L’effectif retenu est inférieur à 1/10 m2. D’après ce que je comprends les articles 72 à 74 ne s’appliquent pas, ce sont les règles générales qui doivent être appliquées. Dès lors je me pose plusieurs questions: -S’agit-il des règles générales des ERP de 5ème cat à appliquer dans cette partie de l’IGH? Posted byFMB 20 décembre 2018 (73 vues)
Posted inClassementERP . . . J’envisage d’ouvrir un gîte comprenant 2 maisons indépendantes d’une capacité de 15 couchages chacune et de réaliser dans une dépendance de 50 m² une salle de « réception » afin de pouvoir accueillir des anniversaires et autres évènements. En théorie puisque les deux maisons sont indépendantes, elles seront classées en habitation. Comment sera classée la salle de fête? L’ensemble peut-il être classé en ERP? Posted byFMB 14 décembre 2018 (58 vues)
