Posted inDispositions administrativesERP . . . Je suis gestionnaire de centres commerciaux et je recherche la règle APSAD ou l’article du règlement de sécurité indiquant la réglementation se référant aux locaux à sommeil… Posted byFMB 26 novembre 2018 (223 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes intéressés pour l’achat d’un débit de boissons sur 2 niveaux (RDC et sous-sol). Jusqu’à présent seul le RDC était exploité. Nous aimerions faire régulièrement des petits concerts totalement gratuits au sous-sol. Après travaux (estrade, isolation, pose d’escalier(s)…) la surface finale accessible au public pour le sous-sol serait d’environ 45 m2… Posted byCPR 26 novembre 2018 (19 vues)
Posted inClassementIGH Comment traiter un restaurant (type N) dans un IGH ? Prenons par exemple le restaurant « le ciel de Paris » situé à l’étage 56 de la tour Maine Montparnasse et plusieurs restaurants situés dans les IGH de « LA DEFENSE » (plusieurs sur les derniers étages)… Posted byFMB 26 novembre 2018 (229 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous avons un château que nous louons régulièrement pour des mariages. Nous souhaitons rénover 5 chambres pour pouvoir loger les invités du mariage (mariés, proches des mariés, etc.)… Quelles démarches devons-nous faire pour être en règle? Posted byCPR 15 novembre 2018 (108 vues)
Posted inClassementERP . . . Une résidence hôtelière dont la demande de permis de construire sera déposée fin 2018, doit-elle impérativement être construite en ERP type O, même s’il s’agit d’une copropriété ? Le projet sera pris à bail commercial par un gestionnaire exploitant pour l’ensemble des lots. Il s’agira de T1 exploités en nuitées. Autrement dit, le décret d’octobre 2011 exonère-t-il uniquement les anciennes résidences de tourisme d’un passage en ERP Type O ? Posted byFMB 15 novembre 2018 (79 vues)
Posted inClassementERP . . . Pour loger des salariés saisonniers (activité d’hôtellerie-restauration en montagne), je loue 5 mois par an à un propriétaire bailleur 450 m² (sur 750 m² au total) constitués d’une cuisine, salle à manger, salon et 14 chambres + sanitaires pour accueillir 25 salariés. De quelle réglementation relève ce bâtiment et quelles sont les obligations respectives du propriétaire bailleur et du locataire en termes de sécurité incendie ? Posted bySLP 15 novembre 2018 (473 vues)
Posted inClassementERT Des locaux d’un immeuble de bureaux d’entreprise accueillant parfois soit dans le bureau d’un collaborateur soit dans une salle dédiée et en présence d’une personne de l’entreprise des personnes étrangères à cette entreprise sont-ils classables systématiquement en ERP ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 15 novembre 2018 (8 169 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Dans la réglementation incendie il existe une notion de « très petit hôtel » pour laquelle certaines règles sont assouplies. La classification en très petit hôtel est obtenue pour un établissement de moins de 10 chambres et moins de 20 personnes. Comment comptabilisons le nombre de chambres lorsqu’on a des chambres type « appart hôtel » pouvant être des T2 ou T3 ? Posted byFMB 14 novembre 2018 (2 178 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDispositions administratives Quelle est la norme pour la largeur et la hauteur minimale d’une porte automatique coulissante d’un immeuble d’habitation ancien que nous devons faire installer ,( pour remplacer une porte à deux vantaux à ouverture antagoniste , qui empêche l’entrée des secours quand on s’évanouit entre l’ascenseur et la porte), suite à un escalier cassé partiellement pour installer un 1 er ascenseur dans le jour de l’escalier central, dans un immeuble d’avant 1948… Posted byCPR 14 novembre 2018 (3 888 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pourriez-vous me dire, quel est l’article qui nous impose le dépôt d’un dossier, avant la réouverture d’un établissement fermé depuis plus de dix mois. Posted byFMB 14 novembre 2018 (20 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes une association d’aide aux devoirs, nous louons des locaux de plain-pied d’une superficie de 45 m2. Nous y recevons en majorité des enfants dont l’effectif ne dépasse pas 30 élèves. Le propriétaire des lieux avait à l’époque déclaré nos locaux en ERP de 2ème catégorie. Cette précision figure sur le bail. En m’informant récemment je me rends compte qu’au vu du nombre d’en personnes que nous accueillons nous ne remplissons pas les critères de l’ERP 2 mais plutôt d’un ERP 5…. Posted byFMB 6 novembre 2018 (35 vues)
Posted inClassementERP J’ai acheté un trois pièces dans une résidence de tourisme type 0 à la montagne. Il s’agit d’un ERP de 5ème catégorie Je suis propriétaire et il y a un exploitant. Je fais l’acquisition d’un grenier en ce moment. Le constructeur m’a fait une attestation indiquant que le grenier était considéré comme un vide sous toiture et qu’il s’agissait d’une partie commune non accessible et situait HORS ZONE ERP… Posted byCPR 6 novembre 2018 (26 vues)
Posted inClassementERP Quelle est la catégorie d’un ERP utilisé par une association qui enseigne et héberge une vingtaine de personnes? C’est un centre de formation pour étudiants de 18 à 23 ans. Les personnes qui suivent l’enseignement sont les mêmes que celles qui sont hébergées. La partie hébergement serait dans le même bâtiment que la partie enseignement. Le cas échéant quel type de SSI faut-il prévoir? Posted byFMB 6 novembre 2018 (45 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je dois déplacer une Maison des associations dans une ancienne école maternelle. Il s’agit dans les deux cas d’ERP. Mais pour des raisons évidentes, je vais changer de type d’exploitation, d’un type R, je dois le reclasser en type L. Quel est le dossier type que je dois remplir pour ce changement d’exploitation ? Posted byFMB 6 novembre 2018 (25 vues)
Posted inClassementHAB Nous sommes intéressé à louer un chalet pour 4 familles soit 16 personnes dont 8 adultes et 8 enfants. Les chalets sont d’une capacité annoncée de 20 personnes mais le loueur nous prévient que nous pouvons louer mais pour l’assurance incendie le Max est de 15 personnes. Que se passe-t-il dans ce cas si nous sommes 16 personnes? Ce qu’accepte le loueur mais peut être à nos risque et périls. Posted byFMB 31 octobre 2018 (35 vues)
