Posted inClassementERT . . . Je travaille dans un immeuble en copropriété. Nos locaux sont considérés comme un ERT, et à ce titre, notre hiérarchie nous a indiqué ne pas avoir d’obligation quant à l’installation d’une alarme incendie « centralisée », qui détecterais les fumée au RDC et qui nous avertirait dans les étages. Des locaux dans l’immeuble accueillent désormais une école. Cela fait-il de nous un ERP ? Posted byFMB 31 octobre 2018 (56 vues)
Posted inClassementERP J’avais une question relative au CO 39, §2, dernier tiret parlant du taux d’aggravation imposé pour le calcul des dégagements par rapport à la profondeur de l’enfouissement que l’on doit prendre en compte… Posted byFMB 31 octobre 2018 (793 vues)
Posted inDiversType d'établissement Est-il possible de réhabiliter un poulailler pour faire des box et abris de stockage pour particuliers dont les quatre murs ainsi que le toit sont doublés en tôles et plaques fibro- ciment entre les deux parois de la laine de verre. Posted byCPR 18 octobre 2018 (144 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un bâtiment communal type L de la 2ème catégorie, peut-il recevoir une soirée dansante « type étudiante », avec DJ ? Sachant que le mode de calcul de cette salle est prévu pour un cabaret soit 4pers/3m2, faut-il demander une autorisation pour un changement d’exploitation (type P)? Cette salle accueille également des « thés dansants ». Posted byFMB 14 octobre 2018 (121 vues)
Posted inClassementERP . . . Dans un immeuble (pc 2015) de bureaux R+7 -1, un organisme de formation situé au R+4 souhaite accueillir jusqu’à 19 personnes dans une salle avec une issue de 2 up donnant sur un palier (pas de notion de surface). Le public admis peut-être également des salariés d’autres entités faisant partie du même groupe que cet organisme. L’article PE 2 § 3 me parait applicable. Est-ce une bonne lecture ? Posted byCPR 10 octobre 2018 (25 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Sur une fête foraine existe-t-il une réglementation pour implanter une friterie mobile à proximité d’un ERP de 1ère catégorie ? Posted byCPR 10 octobre 2018 (67 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité J’ai créé une société de formation ( secourisme, EPI, habilitation électrique, aces. ) avec un siège social sur Lyon . Je souhaiterais louer, toute l’année pour l’enseignement du SSIAP, un local à Bordeaux. Pour obtenir mon agrément initial préfectoral (art 12 de l’arrêté du 2 mai 2005) dois-je constituer mon dossier auprès du préfet du Rhône ou de la Gironde ou les deux? Posted byFMB 10 octobre 2018 (37 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Je souhaiterais savoir quelles sont les dispositions recommandées ou obligatoires en matière de sécurité incendie dans le cadre de la rénovation d’ immeubles parisiens d’habitation courants c’est à dire datant d’avant 1970 … Posted byCPR 7 octobre 2018 (33 vues)
Posted inClassementERP Pour un bâtiment de 700 m² de plancher (pouvant accueillir par exemple un concessionnaire automobile), composé d’un atelier, un hall d’exposition et de bureaux pour le fonctionnement de l’entreprise. Le tout pouvant accueillir simultanément autour de 10 à 15 visiteurs. Est-ce un ERP et si oui de quelle catégorie ? Si oui quel serait le seuil pour l’application de la règlementation des ERP ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (32 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’un bâtiment dans lequel je gère la location saisonnière de 7 logements dont 4 appartements au 1er étage + 1 gîte / 1 studio et 1 chambre d’hôtes au rez de chaussée + 1 chalet indépendant pour 2 personnes soit une capacité totale d’accueil de 26 personnes Nous recevons des groupes pouvant aller jusqu’à 30/35 personnes car les canapés BZ de chaque appartement et gîte sont utilisés… Posted byFMB 6 octobre 2018 (54 vues)
Posted inClassementERP . . . Je gère les services généraux d’une maisons d’enfants à caractère social. Un de nos foyers d’hébergement peut accueillir 30 jeunes mineurs et 12 adultes. Ce bâtiment est actuellement classé comme foyer logement (arrêté du 30/01/86). Devons-nous obligatoirement le déclarer comme ERP et faire les travaux de mise en conformité Sécurité incendie selon la catégorie qui sera déterminée par la préfecture ou pouvons-nous continuer l’exploitation comme foyer logement. Posted byFMB 6 octobre 2018 (596 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Dans un ERT, la direction souhaite organiser des meetings debout pour son personnel dans les halls d’accueil et les locaux destinés à la restauration du personnel (restaurant, cafétéria et brasserie). Comment calculer l’effectif maximum autorisé pour chacun de ces locaux ? Posted byCPR 6 octobre 2018 (29 vues)
Posted inClassementERP . . . Bonjour, nous sommes sollicités par des personnes qui ont aménagé 2 gîtes de chacun 15 personnes dans une maison, sur 2 niveaux. Ils souhaitent obtenir le label GITES DE FRANCE. Chaque hébergement dispose d’une entrée indépendante. Sont-ils considérés comme ERP de 5ème catégorie ou comme des habitations ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (52 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’une parcelle, sur cette parcelle il y a une maison d’habitation que j’occupe ainsi qu’une ancienne grange non attenante à mon habitation. Je souhaite transformer la grange en 4 chambres d’hôtes (Effectif total de 12 personnes) dont une sera dédiée aux personnes à mobilité réduite. Suis-je soumis à la règlementation des E.R.P. ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (98 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite savoir comment déclasser un ERP 5 ème Cat type L situé dans une entreprise en ERT. Posted byFMB 1 octobre 2018 (3 276 vues)
