Posted inBUP / ERTClassement Des locaux d’un immeuble de bureaux d’entreprise accueillant parfois soit dans le bureau d’un collaborateur soit dans une salle dédiée et en présence d’une personne de l’entreprise des personnes étrangères à cette entreprise sont-ils classables systématiquement en ERP ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 15 novembre 2018 (8 320 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Dans la réglementation incendie il existe une notion de « très petit hôtel » pour laquelle certaines règles sont assouplies. La classification en très petit hôtel est obtenue pour un établissement de moins de 10 chambres et moins de 20 personnes. Comment comptabilisons le nombre de chambres lorsqu’on a des chambres type « appart hôtel » pouvant être des T2 ou T3 ? Posted byFMB 14 novembre 2018 (2 222 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDispositions administratives Quelle est la norme pour la largeur et la hauteur minimale d’une porte automatique coulissante d’un immeuble d’habitation ancien que nous devons faire installer ,( pour remplacer une porte à deux vantaux à ouverture antagoniste , qui empêche l’entrée des secours quand on s’évanouit entre l’ascenseur et la porte), suite à un escalier cassé partiellement pour installer un 1 er ascenseur dans le jour de l’escalier central, dans un immeuble d’avant 1948… Posted byCPR 14 novembre 2018 (3 894 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pourriez-vous me dire, quel est l’article qui nous impose le dépôt d’un dossier, avant la réouverture d’un établissement fermé depuis plus de dix mois. Posted byFMB 14 novembre 2018 (24 vues)
Posted inClassementERP Nous sommes une association d’aide aux devoirs, nous louons des locaux de plain-pied d’une superficie de 45 m2. Nous y recevons en majorité des enfants dont l’effectif ne dépasse pas 30 élèves. Le propriétaire des lieux avait à l’époque déclaré nos locaux en ERP de 2ème catégorie. Cette précision figure sur le bail. En m’informant récemment je me rends compte qu’au vu du nombre d’en personnes que nous accueillons nous ne remplissons pas les critères de l’ERP 2 mais plutôt d’un ERP 5…. Posted byFMB 6 novembre 2018 (35 vues)
Posted inClassementERP J’ai acheté un trois pièces dans une résidence de tourisme type 0 à la montagne. Il s’agit d’un ERP de 5ème catégorie Je suis propriétaire et il y a un exploitant. Je fais l’acquisition d’un grenier en ce moment. Le constructeur m’a fait une attestation indiquant que le grenier était considéré comme un vide sous toiture et qu’il s’agissait d’une partie commune non accessible et situait HORS ZONE ERP… Posted byCPR 6 novembre 2018 (27 vues)
Posted inClassementERP Quelle est la catégorie d’un ERP utilisé par une association qui enseigne et héberge une vingtaine de personnes? C’est un centre de formation pour étudiants de 18 à 23 ans. Les personnes qui suivent l’enseignement sont les mêmes que celles qui sont hébergées. La partie hébergement serait dans le même bâtiment que la partie enseignement. Le cas échéant quel type de SSI faut-il prévoir? Posted byFMB 6 novembre 2018 (46 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je dois déplacer une Maison des associations dans une ancienne école maternelle. Il s’agit dans les deux cas d’ERP. Mais pour des raisons évidentes, je vais changer de type d’exploitation, d’un type R, je dois le reclasser en type L. Quel est le dossier type que je dois remplir pour ce changement d’exploitation ? Posted byFMB 6 novembre 2018 (30 vues)
Posted inClassementHAB Nous sommes intéressé à louer un chalet pour 4 familles soit 16 personnes dont 8 adultes et 8 enfants. Les chalets sont d’une capacité annoncée de 20 personnes mais le loueur nous prévient que nous pouvons louer mais pour l’assurance incendie le Max est de 15 personnes. Que se passe-t-il dans ce cas si nous sommes 16 personnes? Ce qu’accepte le loueur mais peut être à nos risque et périls. Posted byFMB 31 octobre 2018 (37 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je travaille dans un immeuble en copropriété. Nos locaux sont considérés comme un ERT, et à ce titre, notre hiérarchie nous a indiqué ne pas avoir d’obligation quant à l’installation d’une alarme incendie « centralisée », qui détecterais les fumée au RDC et qui nous avertirait dans les étages. Des locaux dans l’immeuble accueillent désormais une école. Cela fait-il de nous un ERP ? Posted byFMB 31 octobre 2018 (58 vues)
Posted inClassementERP J’avais une question relative au CO 39, §2, dernier tiret parlant du taux d’aggravation imposé pour le calcul des dégagements par rapport à la profondeur de l’enfouissement que l’on doit prendre en compte… Posted byFMB 31 octobre 2018 (821 vues)
Posted inDiversType d'établissement Est-il possible de réhabiliter un poulailler pour faire des box et abris de stockage pour particuliers dont les quatre murs ainsi que le toit sont doublés en tôles et plaques fibro- ciment entre les deux parois de la laine de verre. Posted byCPR 18 octobre 2018 (147 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un bâtiment communal type L de la 2ème catégorie, peut-il recevoir une soirée dansante « type étudiante », avec DJ ? Sachant que le mode de calcul de cette salle est prévu pour un cabaret soit 4pers/3m2, faut-il demander une autorisation pour un changement d’exploitation (type P)? Cette salle accueille également des « thés dansants ». Posted byFMB 14 octobre 2018 (136 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Dans un immeuble (pc 2015) de bureaux R+7 -1, un organisme de formation situé au R+4 souhaite accueillir jusqu’à 19 personnes dans une salle avec une issue de 2 up donnant sur un palier (pas de notion de surface). Le public admis peut-être également des salariés d’autres entités faisant partie du même groupe que cet organisme. L’article PE 2 § 3 me parait applicable. Est-ce une bonne lecture ? Posted byCPR 10 octobre 2018 (25 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Sur une fête foraine existe-t-il une réglementation pour implanter une friterie mobile à proximité d’un ERP de 1ère catégorie ? Posted byCPR 10 octobre 2018 (67 vues)
