Posted inClassementERP Dans quel « type » peut-on classer une agence matrimoniale (vis-à-vis de la sécurité incendie) qui propose un bureau d’accueil et une petite salle de speed dating ? L’effectif sera de 10 clients maximum en même temps. Posted byFMB 8 septembre 2018 (14 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quand on envoie le dossier complet pour l’agrément , combien de temps pour avoir une réponse ? Posted byFMB 3 septembre 2018 (23 vues)
Posted inClassementERP Dans quelle catégorie se classe un centre de soins (addictologie) et d’hébergement réservé à des personnes sortant de prison ? Il y a 12 places avec un veilleur en nuit, une équipe éducative tous les jours et une équipe sociale, paramédicale, médicale et administrative les jours ouvrables. On me dit « HH » 5 mais si je suis d’accord sur le 5, la lettre de référence me pose question puisque sur ma liste, cela commence à « L ». Posted byFMB 27 août 2018 (100 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’aimerais savoir les démarches à suivre pour ajouter un type P dans les classifications déjà existantes dans un ERP. Est-ce la même chose que pour une (re)classification et il faut faire la demande à la mairie avec une demande de Cerfa n°13824 et avec les plans et notices nécessaires ou cela est ou autre ? Posted byFMB 27 août 2018 (100 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avions pour projet l’achat d’un immeuble, ancien hôtel, dans une ville thermale. Le bâtiment comprend un rdc et 3 étages accessibles par un seul escalier et petit ascenseur (montant dans la même cage d’escalier)… Posted byFMB 18 août 2018 (55 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je suis à la recherche d’un modèle/trame d’un cahier des charges d’exploitation. Ce document pourrait être utilisé après validation de la commission pour des manifestations occasionnelles dans un ERP où l’on souhaiterait réaliser d’autres activités ponctuelles et différentes de celle où il est classé (ex : ERP de type N transformé en type L, P ou T, Maximum 3 manifestations / an). Posted byFMB 12 août 2018 (742 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers J’ai une question à laquelle j’aimerais que vous répondiez précisément : « La présence de plaques en fibrociment (contenant de l’amiante) sur une toiture (diagnostic EP) peut-elle empêcher l’ouverture d’un centre d’hébergement d’urgence ? » En effet j’envisage de faire don d’une maison de famille à un CADA et cette question m’a été naturellement posée. Posted byThierry-GUILMIN 12 août 2018 (40 vues)
Posted inERPType d'établissement J’envisage de transformer mon magasin de bijoux fantaisie en marchand de glace (uniquement vente de glace) d’une surface de 21 m². Quel sera le type de classement ERP ? 5è catégorie type M ? Posted byFMB 12 août 2018 (121 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Est-ce que le code du travail s’applique dans les établissements pénitenciers et doit-on implanter des espaces d’attente sécurisé (EAS) dans les établissements pénitenciers alors que dans la réglementation du 18 juillet 2006, les EAS ne figurent pas dans les articles ? Posted byFMB 9 août 2018 (79 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’aimerais connaitre les normes incendies à respecter pour un cabinet infirmier, situé au rez de chaussée, accueillant moins de 10 personnes en même temps, d’une surface de 50 m². Il comprend une salle d’attente et salle de soins, il est ouvert pendant 2h le matin seulement. Posted byFMB 9 août 2018 (187 vues)
Posted inERPType d'établissement Dans un local ERP 5ème catégorie activité L, je dispose d’une salle de 25m2 en RDC, avec un seul dégagement de 83 cm de large. Fonctions de la salle : réunions, répétitions pour petites formations musicales et yoga. Cela correspond par rapport au règlement à l’article L 1 f). La réglementation impose un 2ème dégagement. Ce n’est pas réalisable. Puis-je quand même utiliser cette pièce avec un effectif déclaré limité à 19 personnes ? Le dégagement existant ouvre directement sur l’extérieur. Posted byCPR 31 juillet 2018 (1 356 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH En tant que locataire dans un IGH (W1), si je crée un local de stockage (archives) dans un compartiment, à quelle(s) démarche(s) administratives suis-je contraint (vis-à-vis du mandataire sécurité, autorités,…) ? Posted byFMB 31 juillet 2018 (162 vues)
Posted inClassementERP Quel est le type d’établissement pour un hôtel restaurant ? Actuellement l’hôtel est classé O et le restaurant est classé N. Posted byFMB 23 juillet 2018 (1 248 vues)
Posted inClassementHAB J’aimerais savoir si un petit immeuble en copropriété (avec un syndic) composé de 13 logements avec plusieurs propriétaires différents, avec des parties communes également et dont les occupants sont des personnes en situation de handicap (travailleurs ESAT) relève de la réglementation ERP type J 5ème catégorie ou bien si cet immeuble relève de l’habitation. Quels textes font référence dans cette situation ? Posted byCPR 23 juillet 2018 (72 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous devons aménager une salle d’exposition temporaire (environ 6 mois) dans un ancien parking désaffecté, quels sont les démarches administratives à prévoir ? Lieu accessible à 200 personnes maximum sur trois niveaux R / R-1 et R-2. Posted byFMB 10 juillet 2018 (34 vues)
