Posted inDispositions administrativesERP J’aimerais connaitre les normes incendies à respecter pour un cabinet infirmier, situé au rez de chaussée, accueillant moins de 10 personnes en même temps, d’une surface de 50 m². Il comprend une salle d’attente et salle de soins, il est ouvert pendant 2h le matin seulement. Posted byFMB 9 août 2018 (185 vues)
Posted inERPType d'établissement Dans un local ERP 5ème catégorie activité L, je dispose d’une salle de 25m2 en RDC, avec un seul dégagement de 83 cm de large. Fonctions de la salle : réunions, répétitions pour petites formations musicales et yoga. Cela correspond par rapport au règlement à l’article L 1 f). La réglementation impose un 2ème dégagement. Ce n’est pas réalisable. Puis-je quand même utiliser cette pièce avec un effectif déclaré limité à 19 personnes ? Le dégagement existant ouvre directement sur l’extérieur. Posted byCPR 31 juillet 2018 (1 325 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH En tant que locataire dans un IGH (W1), si je crée un local de stockage (archives) dans un compartiment, à quelle(s) démarche(s) administratives suis-je contraint (vis-à-vis du mandataire sécurité, autorités,…) ? Posted byFMB 31 juillet 2018 (157 vues)
Posted inClassementERP Quel est le type d’établissement pour un hôtel restaurant ? Actuellement l’hôtel est classé O et le restaurant est classé N. Posted byFMB 23 juillet 2018 (1 245 vues)
Posted inClassementHAB J’aimerais savoir si un petit immeuble en copropriété (avec un syndic) composé de 13 logements avec plusieurs propriétaires différents, avec des parties communes également et dont les occupants sont des personnes en situation de handicap (travailleurs ESAT) relève de la réglementation ERP type J 5ème catégorie ou bien si cet immeuble relève de l’habitation. Quels textes font référence dans cette situation ? Posted byCPR 23 juillet 2018 (71 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous devons aménager une salle d’exposition temporaire (environ 6 mois) dans un ancien parking désaffecté, quels sont les démarches administratives à prévoir ? Lieu accessible à 200 personnes maximum sur trois niveaux R / R-1 et R-2. Posted byFMB 10 juillet 2018 (29 vues)
Posted inClassementERP Quel est le type d’une salle des fêtes ? L ? Sans spectacle ? Ou salle polyvalente ? Posted byCPR 2 juillet 2018 (9 690 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite acheter une villa de 1896, avec une cave, un rez de chaussée et deux étages. Cette maison a été transformée en meublés de tourisme et possède actuellement 4 chambres au 1er étage et 3 studios au 2ème étage. Ces 7 logements sont tous équipés de kitchenette et de salle d’eau privative. Quand toutes les chambres sont occupées au maximum, il y a 20 personnes dans la villa. – Quelle est la loi en termes d’obligations sécurité incendie et autres ?… Posted byFMB 30 juin 2018 (41 vues)
Posted inClassementHAB Je souhaiterais diminuer le nombre couchages de mon établissement classé en ERP 5ème catégorie ( locaux a sommeil, 45 personnes) et passer en gite d’étape et de séjour avec 15 couchages maxi. Quelle est la procédure ? Posted byFMB 30 juin 2018 (150 vues)
Posted inClassementERP . . . Je travaille dans un garage, notre atelier est d’environ 2.000m2. Nous avons nos bureaux au fond, les clients viennent uniquement pour déposer les véhicules et régler la facture. Je souhaite savoir si nous sommes ERP ou ERT. Posted byPierre 19 juin 2018 (30 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers J’ai été alerté par le pôle formation de mon établissement, concernant nos obligations dans la formation incendie pour les entreprises extérieures. Actuellement, je travaille en type U Pouvez-vous me donner un élément de réponse concernant cette loi ? Pour mémoire si je me trompe le code du travail s’applique et oblige tous les employeurs à former son personnel… Posted byFMB 19 juin 2018 (22 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans le cadre de l’ouverture d’un commerce par exemple, l’article L 111-8 nous dit que: « Les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu’après autorisation délivrée par l’autorité administrative qui vérifie leur conformité » Ma question est la suivante:… Posted byCPR 19 juin 2018 (135 vues)
Posted inClassementHAB Comment faire le calcul d’effectif dans un bâtiment d’habitation et comment calculer le nombre de dégagements nécessaires pour un bâtiment d’habitation des différentes familles ? Posted byFMB 19 juin 2018 (2 077 vues)
Posted inClassementERP Je suis chargé de m’occuper de l’extension d’une petite école déjà ouverte en RDC d’un bâtiment comportant trois niveaux en tout. Elle est actuellement en 5e catégorie Type R. L’effectif actuel est d’environ 100 personnes. Elle accueille des élèves de maternelle et primaire. L’extension doit se faire au R+1 avec un accès quasiment indépendant… Posted byCPR 19 juin 2018 (437 vues)
Posted inClassementDispositions administratives J’ai un établissement avec 2 bâtiments sur le même site. Je suis en ERP 5 W pour le bâtiment principal (administratif et accueil public) et j’ai un bâtiment secondaire composé d’un restaurant d’entreprise et d’une salle de réunion qui va accueillir du public extérieur à l’établissement. Je dois maintenant passer ce bâtiment régi par le code du travail en ERP. Quelles sont les démarches à accomplir ? Posted byFMB 14 juin 2018 (101 vues)
