Posted inClassementERP Quel est le type d’une salle des fêtes ? L ? Sans spectacle ? Ou salle polyvalente ? Posted byCPR 2 juillet 2018 (9 824 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite acheter une villa de 1896, avec une cave, un rez de chaussée et deux étages. Cette maison a été transformée en meublés de tourisme et possède actuellement 4 chambres au 1er étage et 3 studios au 2ème étage. Ces 7 logements sont tous équipés de kitchenette et de salle d’eau privative. Quand toutes les chambres sont occupées au maximum, il y a 20 personnes dans la villa. – Quelle est la loi en termes d’obligations sécurité incendie et autres ?… Posted byFMB 30 juin 2018 (42 vues)
Posted inClassementHAB Je souhaiterais diminuer le nombre couchages de mon établissement classé en ERP 5ème catégorie ( locaux a sommeil, 45 personnes) et passer en gite d’étape et de séjour avec 15 couchages maxi. Quelle est la procédure ? Posted byFMB 30 juin 2018 (159 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je travaille dans un garage, notre atelier est d’environ 2.000m2. Nous avons nos bureaux au fond, les clients viennent uniquement pour déposer les véhicules et régler la facture. Je souhaite savoir si nous sommes ERP ou ERT. Posted byPierre 19 juin 2018 (31 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers J’ai été alerté par le pôle formation de mon établissement, concernant nos obligations dans la formation incendie pour les entreprises extérieures. Actuellement, je travaille en type U Pouvez-vous me donner un élément de réponse concernant cette loi ? Pour mémoire si je me trompe le code du travail s’applique et oblige tous les employeurs à former son personnel… Posted byFMB 19 juin 2018 (22 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans le cadre de l’ouverture d’un commerce par exemple, l’article L 111-8 nous dit que: « Les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu’après autorisation délivrée par l’autorité administrative qui vérifie leur conformité » Ma question est la suivante:… Posted byCPR 19 juin 2018 (135 vues)
Posted inClassementHAB Comment faire le calcul d’effectif dans un bâtiment d’habitation et comment calculer le nombre de dégagements nécessaires pour un bâtiment d’habitation des différentes familles ? Posted byFMB 19 juin 2018 (2 133 vues)
Posted inClassementERP Je suis chargé de m’occuper de l’extension d’une petite école déjà ouverte en RDC d’un bâtiment comportant trois niveaux en tout. Elle est actuellement en 5e catégorie Type R. L’effectif actuel est d’environ 100 personnes. Elle accueille des élèves de maternelle et primaire. L’extension doit se faire au R+1 avec un accès quasiment indépendant… Posted byCPR 19 juin 2018 (440 vues)
Posted inClassementDispositions administratives J’ai un établissement avec 2 bâtiments sur le même site. Je suis en ERP 5 W pour le bâtiment principal (administratif et accueil public) et j’ai un bâtiment secondaire composé d’un restaurant d’entreprise et d’une salle de réunion qui va accueillir du public extérieur à l’établissement. Je dois maintenant passer ce bâtiment régi par le code du travail en ERP. Quelles sont les démarches à accomplir ? Posted byFMB 14 juin 2018 (113 vues)
Posted inDispositions administrativesERP En en cas de changement de la centrale SSI (remplacement de l’existante par une nouvelle centrale de la même gamme sans toucher au bâtiment ni aux autres matériels du SSI), s’agissant d’une école, doit-on déposer un dossier pour avis de la commission de sécurité ? Posted byPREVID 5 juin 2018 (997 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives En achetant un immeuble de bureau R+1 construit en 1988 actuellement loué pour une surface utile de 640 m2. Quelles sont les normes ou les éléments que je dois vérifier pour être conforme à la réglementation actuelle en termes de propriétaire ? Posted byCPR 28 mai 2018 (34 vues)
Posted inClassementHAB Ma question est la suivante: Est-il possible de cumuler deux activités dans un même bâtiment, gites d’étapes pour les chambres du bas et chambres d’hôtes pour le haut sans être soumis au classement en ERP; sachant que les 2 entités hébergeraient moins de 16 personnes chacune? Pour information, les 2 parties peuvent communiquer l’une avec l’autre, mais il serait possible de condamner cet accès facilement. Posted byFMB 27 mai 2018 (930 vues)
Posted inClassementERP . . . Je possède un ERP de 5eme catégorie type 0 de 10 chambres et restaurant type N. L’hôtel héberge maximum 13 personnes qui y vivent à l’année, et le restaurant a été transformé en épicerie donc type M avec une capacité d’accueil de moins de 10 personnes. Je souhaiterais déclasser cet établissement en habitation meublée compte tenu qu’il s’agit plus d’un foyer d’habitation que d’un hôtel… Posted byCPR 27 mai 2018 (94 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives . . . Je suis assistant de prévention et j’aimerais savoir comment calculer la capacité maximale d’agents pouvant être accueillis dans une salle de réunion. Posted byFMB 26 mai 2018 (71 vues)
Posted inClassementHAB Un immeuble d’habitation collectif de 3 niveaux sur RDC + un niveau supplémentaire pour le grenier se classe en quelle catégorie? Pourriez-vous me donner l’extrait de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation qui le précise? Je ne trouve pas cette information. Posted byCPR 26 mai 2018 (387 vues)
