Posted inDispositions administrativesERP En en cas de changement de la centrale SSI (remplacement de l’existante par une nouvelle centrale de la même gamme sans toucher au bâtiment ni aux autres matériels du SSI), s’agissant d’une école, doit-on déposer un dossier pour avis de la commission de sécurité ? Posted byPREVID 5 juin 2018 (973 vues)
Posted inDispositions administrativesERT En achetant un immeuble de bureau R+1 construit en 1988 actuellement loué pour une surface utile de 640 m2. Quelles sont les normes ou les éléments que je dois vérifier pour être conforme à la réglementation actuelle en termes de propriétaire ? Posted byCPR 28 mai 2018 (30 vues)
Posted inClassementHAB Ma question est la suivante: Est-il possible de cumuler deux activités dans un même bâtiment, gites d’étapes pour les chambres du bas et chambres d’hôtes pour le haut sans être soumis au classement en ERP; sachant que les 2 entités hébergeraient moins de 16 personnes chacune? Pour information, les 2 parties peuvent communiquer l’une avec l’autre, mais il serait possible de condamner cet accès facilement. Posted byFMB 27 mai 2018 (913 vues)
Posted inClassementERP . . . Je possède un ERP de 5eme catégorie type 0 de 10 chambres et restaurant type N. L’hôtel héberge maximum 13 personnes qui y vivent à l’année, et le restaurant a été transformé en épicerie donc type M avec une capacité d’accueil de moins de 10 personnes. Je souhaiterais déclasser cet établissement en habitation meublée compte tenu qu’il s’agit plus d’un foyer d’habitation que d’un hôtel… Posted byCPR 27 mai 2018 (90 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Je suis assistant de prévention et j’aimerais savoir comment calculer la capacité maximale d’agents pouvant être accueillis dans une salle de réunion. Posted byFMB 26 mai 2018 (68 vues)
Posted inClassementHAB Un immeuble d’habitation collectif de 3 niveaux sur RDC + un niveau supplémentaire pour le grenier se classe en quelle catégorie? Pourriez-vous me donner l’extrait de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation qui le précise? Je ne trouve pas cette information. Posted byCPR 26 mai 2018 (358 vues)
Posted inClassementHAB Dans ma maison, je loue 2 chambres d’hôte de 2 personnes soit 4 personnes au total pur une ou plusieurs nuits à des personnes de passage. Je fais également mais très accessoirement table d’hôtes (au même endroit que le petit déjeuner) Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie je me trouve afin d’avoir les renseignements complets sur les aménagements éventuels (et surtout possible, mes chambres font seulement 12m2). Posted byFMB 10 mai 2018 (15 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Propriétaire d’une maison de ville en province, année 1920, au rdc un local commercial non loué, au 1er un appartement loué, idem au second et 3ème grenier… Posted byFMB 8 mai 2018 (7 vues)
Posted inClassementERP Je travaille sur un projet de réhabilitation d’une grande bâtisse à laquelle est accolée une annexe destinée à devenir un gîte de 4 chambres 8 couchages… Posted byFMB 8 mai 2018 (57 vues)
Posted inClassementERP Nous avons monté une société afin de proposer des nuitées en bulles (logement insolite, HLL) sur un terrain communal, que la mairie nous loue à l’année pour cette activité. Quelle réglementation appliquer en matière de sécurité incendie pour les bulles? Posted bySLP 3 mai 2018 (356 vues)
Posted inClassementERP En CTS avec une activité de type L, vous m’indiquez qu’il est possible de déclarer le nombre de sièges numérotés et donc limités. Or notre spectacle est déambulatoire, en termes de scénographie et mise en scène il nous est vraiment compliqué d’intégrer des sièges. Pensez-vous que nous puissions vendre des places numérotées et ainsi bloquer la jauge ? Posted byLaurent-DALET 25 avril 2018 (49 vues)
Posted inClassementICPE Je gère un immeuble avec 12 groupes VRV (Variable Réfrigérant Volume) comprenant 20KG DE GAZ pour chacun. Suis-je soumis à une ICPE ? Posted byPierre 25 avril 2018 (77 vues)
Posted inClassementHAB Je gère 4 gîtes indépendants qui font une capacité inférieure à 16 personnes pour chacun (non ERP du coup). Par contre, j’ai déposé un permis pour rénover une dépendance pour y aménager un local de stockage pour moi, mais aussi un local pour y mettre un billard, table ping-pong. Le service urbanisme considère que ce bâtiment est un ERP, car les 30 personnes peuvent y accéder. La surface totale de la dépendance est de 85 m2. Faut-il séparer le bâtiment en fonction de leur utilisation ? Posted byFMB 23 avril 2018 (86 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai un gîte (location saisonnière) qui se compose de deux bâtiments distants de plus de cinq mètres. Un bâtiment dispose de 7 chambres et l’autre de 5 chambres, chacun peut accueillir 15 personnes. Cependant, c’est un gîte que je loue en une seule entité pour un maximum de 30 personnes et mes locataires prennent donc leurs repas ensemble dans une même pièce (environ 60m2). Suis-je soumise à la règlementation ERP? Devrais-je plutôt les louer séparément (mais cela devient plus compliqué à gérer p Posted byFMB 23 avril 2018 (150 vues)
Posted inClassementDispositions administratives Je suis propriétaire d’un gîte que je loue pour 15 personnes maximum mais il arrive que les locataires ne respectent pas cette limite. Je constate qu’il arrive parfois que les locataires soient plus nombreux sans que j’en soie informée : ils apportent des matelas gonflables, des lits parapluie pour les bébés, etc. Ou ils reçoivent des amis qui passent la journée ou la soirée et partent ensuite chez eux. Tout cela dépasse les 15 personnes autorisées. Quelle est la réglementation ?… Posted byFMB 16 avril 2018 (299 vues)
