Posted inClassementIGH La classe IGH Z correspond-t-elle bien aux bâtiments d’habitation (neufs comme existants) de hauteur comprise entre 28m et 50m comportant d’autres activités que des logements mais ne respectant ni les conditions du §2 de l’article GH Z unique, ni celle des articles GH 67 à GH 70 ? Posted byFMB 13 mai 2017 (3 501 vues)
Posted inClassementIGH Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris la réglementation dans le cas particulier des immeubles comprenant des logements. La classe IGH A est-elle bien réservée aux bâtiments de hauteur supérieure à 50m ? Posted byFMB 13 mai 2017 (36 vues)
Posted inClassementICPE Nous allons stocker dans un bâtiment ERT du gel hydroalcoolique inflammable catégorie 2, quelle est la quantité à ne pas dépasser pour ne pas est soumis à déclaration ICPE? Posted byPierre 2 mai 2017 (140 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Auriez-vous l’amabilité de m’indiquer les délais de dépôt d’un dossier à la CCS, pour une visite périodique, et une visite d’ouverture de manifestation de grande envergure. PA + 3000 personnes Dépôt du dossier, 15 jours avant la date de la visite périodique pour le premier groupe. Mais pour une manifestation de grande envergure, de type Jumping, quel est le délai ? Posted bySLP 2 mai 2017 (375 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Est-il possible d’avoir un groupement d’un IGH (W2 en occurrence) et d’un ERP (type L) ? Si oui, doit-on dissocier les fonctions de mandataire de sécurité et de RUS ? Posted byFMB 2 mai 2017 (88 vues)
Posted inClassementIGH Je suis intrigué par le 2 dans IGHW 2. Qu’est-ce que cela signifie ? Posted byFMB 2 mai 2017 (220 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Qu’appelle-t-on visite de sécurité pour une tente montée à l’occasion d’une fête champêtre organisée par les associations de notre commune ? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (28 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pour organiser un évènement recevant du public, quelle démarche doit effectuer un exploitant d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure (CTS)? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (137 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous avons une structure à couverture en toile enduite qui est utilisée pour des activités de l’association que je gère. A qui s’adresser pour la faire homologuer ? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (52 vues)
Posted inClassementERP Comment établir ou évaluer l’effectif du public dans un chapiteau, une tente ou une structure (CTS) ? Posted byLaurent-DALET 23 avril 2017 (295 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je gère une salle d’exposition de tableaux artistiques dont la surface est de 68 m². Il est classé en type Y et cela correspond à un effectif théorique de 14 personnes. Pourtant, lors des vernissages d’expositions il y aura nécessairement plus de 14 personnes (peut-être 50 ?). Devons-nous faire une demande de dérogation lors de la demande d’autorisation d’ERP pour un effectif supplémentaire ponctuel ? Posted byFMB 9 avril 2017 (184 vues)
Posted inClassementERP Le CE de notre entreprise, qui est une association loi 1901, loue un local de 68 m² pour ses activités destinées exclusivement aux salariés de l’entreprise, classé code du travail. Le CE souhaite faire dans ce local des expositions ouvertes à tout public (œuvres artistiques), y compris extérieur à l’entreprise. Je souhaiterais savoir si ce local doit être classé ERP en type Y, ou bien en type L puisque c’est un local d’association. Posted byFMB 5 avril 2017 (29 vues)
Posted inClassementICPE Un prospect me propose de stocker de l’huile moteur (lubrifiant non souillé et en fûts) Je ne trouve pas la rubrique ICPE qui correspond à ce type de produit. Pouvez-vous m’aider ? Posted byPierre 3 avril 2017 (698 vues)
Posted inBUP / ERTERP . . . Pouvez me dire comment est classé un garage automobile ? Est-ce un ERP un ERT ou un ICPE ? Posted byPierre 3 avril 2017 (10 769 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Je suis en charge des questions de sécurité pour un établissement d’enseignement pour adultes. Cet établissement dispose de bâtiments destinés aux stagiaires qui sont des chambres individuelles ou collectives. Dans un bâtiment sont logés 50 personnes au 1er étage et 50 personnes au RDC. Quelle réglementation doit-on appliquer en matière de sécurité incendie ? Posted byFMB 2 avril 2017 (34 vues)
