Posted inDispositions administrativesERP Dans la mesure où sur une période (au mois d’août par exemple), les effectifs des usagers (personnes handicapées autonomes) d’un ERP type J 5ème catégorie (capacité d’accueil 14 personnes) baissent en dessous de 5 personnes, puis je déroger à l’obligation d’assurer une veille de nuit ? Si oui, quelles démarches dois-je faire pour formaliser ce fonctionnement temporaire ? Posted byFMB 13 janvier 2017 (90 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Lorsqu’une prescription est imposée suite à la visite d’une commission de sécurité, le gérant de l’établissement peut-il proposer une solution qu’il juge compensatoire ? Si oui qu’elles sont les formalités administratives ? Posted byFMB 13 janvier 2017 (275 vues)
Posted inClassementERP Quand on lit la réglementation sur les chambres d’hôtes, il est dit « 5 chambres pour un max de 15 personnes ». Mais qu’en est-il des gîtes ? Posted byFMB 2 janvier 2017 (108 vues)
Posted inDispositions administrativesERP La rédaction d’une notice de sécurité est-elle obligatoire, pour des travaux suite à une prescription de commission de sécurité ? (création d’une ventilation haute dans une chaufferie). Posted bySLP 29 décembre 2016 (5 210 vues)
Posted inDispositions administrativesERP 1- Quel recours possible face à une commission de sécurité qui remet en question les capacités de résistance au feu des locaux à risque (O 5), sachant que la commission précédente ne l’avait pas abordé ? 2- L’analyse du risque d’un pompier, peut-elle être remise en question par un audit externe réalisé par un préventionniste formé (PRV2) ? 3- Quel sont nos droits face à un pompier de la commission de sécurité, qui prescrit au-delà du règlement de sécurité incendie ? Posted bySLP 18 décembre 2016 (2 066 vues)
Posted inDispositions administratives Quelle réglementation prendre en compte pour la réhabilitation d’un bâtiment R+3 avec sous-sol, après un incendie qui a ravagé le RDC et le 1er étage uniquement? Les sapeurs-pompiers ayant combattu les flammes. Le RDC sert de commerce et les étages d’habitation. La surface au sol du bâtiment étant de 380m2. Posted byFMB 18 décembre 2016 (50 vues)
Posted inClassementERP Je suis chargé de préparer un dossier pour une manifestation dans un PA (jardin) de 3300 m². L’effectif est calculé par rapport aux issues de secours donnant directement sur la voie publique et limité à 3000 personnes au titre du public. Puis-je soustraire les installations de types, tentes vestiaires, scène, et structures, et autres aménagement interdit aux publics, ou existe-t-il un pourcentage à déduire ? Posted byFMB 2 décembre 2016 (132 vues)
Posted inDispositions administratives Est-ce qu’il y a un rapport entre la surface et le nombre des véhicules dans le calcul de désenfumage dans un parking d’habitation en sous-sol ? exemple : 10 voitures dans un parking de 450 m². Posted byFMB 2 décembre 2016 (124 vues)
Posted inDispositions administratives Est-ce qu’il y a un rapport entre la surface et le nombre des véhicules dans le calcul de désenfumage dans un parking d’habitation en sous-sol ? exemple : 10 voitures dans un parking de 450 m². Posted byFMB 2 décembre 2016 (13 vues)
Posted inClassementERP Quelles mesures sont réglementairement applicables dans le cas d’une chambre d’hôtes accueillant 15 personnes et d’activités SPA et dégustations ? Posted byFMB 14 novembre 2016 (265 vues)
Posted inClassementERP . . . Sommes-nous assujettis à des dispositions réglementaires pour un bâtiment d’une capacité d’accueil de 14 lits ? Posted byFMB 14 novembre 2016 (11 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Je suis formateur SST, moniteur de secourisme et SPV depuis 15 ans. Chef d’agrès tous engins depuis 5 ans environ. De nombreuses formations à mon actif à ce jour, incendie (EPI, évac…) et secourisme (PSC1, SST, SAP 1 et 2). Actuellement SSIAP 1, depuis 3 ans, je voudrais savoir si je peux participer à des sessions de formations SSIAP 1 comme formateur. Faut-il absolument le SSIAP 2 ou la formation moniteur de sécurité incendie ? Peut-on faire valoir la VAE. ? Posted byEM-Lab 6 novembre 2016 (141 vues)
Posted inClassementICPE Je voudrais savoir que veut dire ICPE 1510. Posted byFMB 6 novembre 2016 (37 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelles règles doivent être appliquées en matière de sécurité pour l’organisation d’une compétition de tuning et audio dans un établissement de type L de 1ère catégorie avec une spécificité liée au fait qu’il soit largement ventilé (une halle). Les voitures exposées ne sont pas des voitures neuves et les batteries doivent être connectées pour pouvoir faire fonctionner les autoradios. Posted byFMB 29 octobre 2016 (28 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Concrètement, que change le décret n°2014-597 du 7 Juin 2014 concernant la non reconduction de la CCS ? Car lorsqu’on lit les articles R123-29 à R123-33 du CCH, on peut lire encore le terme « commission centrale de sécurité ». Posted byFMB 29 octobre 2016 (130 vues)
