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Suite à un souci de voisinage concernant un véhicule « ventouse » , malgré une recherche diplomatique avec le maire de ma commune, et malgré un avis défavorable des pompiers pour la création d’emplacement de stationnement dans l’allée de mon habitation, pouvez-vous m’informer comment je peux avoir un texte de réglementation concernant l’obligation de laisser un accès libre (par mesure de sécurité) aux véhicules de secours…

Je suis exploitant de parking classé en ERP de type PS avec la notion de largement ventilé . Il s’agit d’un silo R+2 disposant de 300 places et un gardien est présent en ouverture au public dans une loge. L’équipement d’alarme est du type 3. Dois-je former cette personne à l’alarme ou aux moyens de secours (extinction d’un feu de voiture?). L’article PS 25 semble réduire cette obligation contrairement à un ERP classique du 1 groupe (MS 46§2).

ERP type O 2ème catégorie R+6 avec 4 escaliers de 2UP par niveau distants de telle sorte que les portes de chambres soient à moins de 10m, d’où absence de DF des circulations suivant O11. L’architecte souhaite réduire 2 escaliers à 1 UP et en garder 2 de 2UP, sachant que le calcul des dégagements par étage exige 2 dégagements de 2UP chacun (sauf à partir du 1er mais c’est un autre sujet)…

Dans le cadre d’aménagements de locaux professionnels ne recevant pas de public, mais pouvant recevoir occasionnellement des visiteurs extérieurs, il est proposé des hauteurs de passage de 1.80 m (embrasure de porte) le reste des locaux étant de hauteur suffisante. J’ai des normes INRS d’aménagement de bureaux qui indiquent déjà qu’il s’agit d’une hauteur insuffisante (2.50M) mais il s’agit d’une recommandation et non d’un texte législatif…

Je voudrais lancer une activité de location de petites décorations comme par exemple : – lanternes en métal – guirlande de fanions en papier – petites guirlandes lumineuses à piles – statuettes en céramique – etc… Que dois-je fournir à mes clients comme certificat ? Une taille minimum est-elle applicable ? Par exemple, une lanterne en métal est classée M0 avec le logo CE, dois-je quand même fournir quelque chose ?