Lorsqu’un parc de stationnement abrite une zone d’habitation, une zone ERP et une zone pour un immeuble de bureaux et que ces zones ne sont isolées entre-elles, quelle réglementation applique t-on pour l’ensemble du parc ?

Un parc de stationnement couvert comprenant plusieurs zones dédiées chacune à un type de construction non isolées entre elles et ayant la même entrée et la même rampe de desserte est considéré comme un parc unique.

La réglementation la plus contraignante est appliquée à savoir celle des ERP du type PS dans ce cas.