Nous envisageons de reprendre un bien au 4e étage : est-il possible d’avoir 2 ERP de 5e catégorie sur un même étage sachant que les 2 établissements sont isolés et ont chacun 2 sorties avec escaliers.
Les effectifs par établissement ne dépasseront pas 100 personnes. Anciennement l’étage entier était occupé par une seule entreprise qui était classée ERP 4. Peut-on passer d’un ERP 4 à 2 ERP 5 et quelles sont les conditions nécessaires ?
Lors de la réaffectation d’un volume initialement ERP de 4e catégorie en deux locaux ERP de 5e catégorie, plusieurs points non exhaustifs doivent être examinés :
– Implantation et accessibilité du bâtiment : il n’y a pas de disposition plus contraignante en 5e catégorie par rapport aux ERP de 4e catégorie ;
– Isolement : si les deux ERP sont effectivement isolés entre eux, pour ce qui concerne l’isolement par rapport aux tiers situés aux niveaux inférieurs et supérieurs cela ne pose pas de difficulté au regard de la situation précédente ;
– Dégagements : si chaque ERP classé en 5e catégorie dispose effectivement de 2 sorties avec escalier, cela doit être suffisant ;
– Moyens de secours : certaines activités d’ERP en 5e catégorie peuvent nécessiter des installations plus contraignante qu’en 4e catégorie (SSI de catégorie A si création d’un ERP avec locaux à sommeil par exemple).
S’agissant de la création de deux nouveaux ERP, une contrainte majeure peut être la gestion de l’évacuation des personnes en situation de handicap tel que prévu par les dispositions de l’article GN 8. Il convient par ailleurs de respecter les mesures administratives en matière de demande d’autorisation d’urbanisme adaptées à des ERP. Ce qui précède ne sont que des pistes de réflexion mais il est évident qu’un tel projet nécessite une étude spécifique par une entreprise compétente.
