Il s’agit de définir les conditions que doit remplir une entreprise dont l’objet est d’archiver des documents. Selon l’importance du volume stocké et le fonctionnement de l’entreprise qui réalise l’archivage, on est souvent en présence de bâtiments ou locaux redevables de mesures prévues en matière de sécurité incendie par le code du travail et, si le volume est très important (>1000 m3), des mesures définies pour une installation classée pour la protection de l’environnement. Il peut arriver que des locaux d’accueil d’une telle entreprise soient classés ERP car ouverts à des personnes étrangères à l’entreprise, pour y déposer leurs archives. Néanmoins, au regard de l’effectif de public susceptible d’être présent simultanément, on peut estimer que la surface réservée à cet accueil soit minime et qu’en conséquence, les mesures ERP à mettre en œuvre soient peu contraignantes. De plus, selon le mode de fonctionnement, il peut exister un accueil équivalent à ce qui existe dans n’importe quelle entreprise sans être astreint au règlement ERP mais uniquement au code du travail du fait que la ou les personnes constituant le public sont toujours accompagnées.
Par ailleurs, il est probable que le contrat liant le déposant au gestionnaire des locaux d’archives comprenne des mesures visant à éviter la déclaration ou la propagation rapide d’un feu. Il peut être prévu, par exemple, l’interdiction de déposer autre chose que des documents sur support papier ou autre et non susceptible de constituer un danger particulier par rapport à l’activité normale du site.
L’intérêt que vous manifestez pour le niveau de sécurité du lieu où vous allez déposer vos archives est légitime. Nous vous conseillons de demander directement au responsable du site de quelles mesures son établissement relève pour la sécurité incendie et s’il est au niveau requis. Cela vous permettra déjà de savoir s’il s’est posé la question, ce qui est le moins que l’on puisse attendre, mais n’est pas toujours le cas.
