Nous devons aménager un espace détente au sein d’un ERP au moyen de fauteuils et de tables basses. Il s’agit donc de petit mobilier non fixé au sol et en petite quantité. Quelle est la législation qui s’applique quant aux éventuelles normes non feu ? Pouvons-nous orienter le client sur des fauteuils en polypropylène qui n’ont pas de classement véritable au feu et qui sont souvent visibles dans les équipements relatifs aux médiathèques en mobilier d’appoint? Nous ne disposons que d’un certificat

Pour ce qui concerne le comportement au feu des matériaux utilisés pour le mobilier, les dispositions du chapitre III, du livre II, titre Ier sont applicables. Ces règles sont définies aux articles AM 15 et AM 16 de l’arrêté du 25 juin1980 modifié qui constitue le règlement de sécurité des ERP.

L’article AM 15 prévoit que « le gros mobilier, l’agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M3 ». Il précise que cela « ne concerne pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n’est imposée ». Il convient de prendre connaissance des dispositions de l’article AM 16 pour tenter de savoir si des fauteuils en polypropylène et des tables basses dont l’achat est envisagé pour cet ERP constituent ou non du gros mobilier. Le gros mobilier, comprend les caisses, bars, comptoirs, vestiaires, etc… On peut résumer en affirmant qu’il s’agit de meubles que l’on ne peut déplacer facilement.

Dans notre cas, les fauteuils et tables basses ne constituent pas du gros mobilier mais doivent être considérés comme du « mobilier courant » et il n’y a pas d’exigence de réaction au feu pour ces meubles.

Toutefois, il ne faut pas occulter certains cas particuliers :

– Dans les salles de spectacles, les sièges mobiles sont interdits (article L 29) sauf dans les loges du public et dans certaines dépendances de la salle (bars, foyers, etc.), après avis de la commission de sécurité, ainsi que dans les salles comportant des tables par nécessité ;

– Dans les magasins, l’agencement principal, ainsi que tous les aménagements mobiliers, doivent être en matériaux de catégorie M3 (article M 15).

 – Dans les salles de danse (bals, dancings, etc.) et les salles de jeux, tous les sièges des salles, fixes ou mobiles, doivent respecter les dispositions de l’article AM 18 (§ 1) qui sont particulièrement contraignantes en ce qui concerne la réaction au feu (article P 13).