Responsable d’une médiathèque, je souhaite savoir s’il est possible d’intégrer du mobilier en carton dans la partie public ? Nous voudrions installer deux claustras de 1.80 m x 1.20 m et je ne trouve pas de références correspondant à ce besoin dans le commerce. Ainsi, je pense m’orienter vers le mobilier en carton, modulable à souhait. Toutefois je m’interroge sur son utilisation en accord ou pas avec les règles de sécurité en ERP 5e catégorie.

Est-il possible de mettre en place du mobilier en carton dans la partie ouverte au public d’un ERP classé en 5e catégorie ?  Il existe des dispositions réglementaires sur ce sujet. Nous allons les examiner afin de vérifier la faisabilité d’un tel projet.

L’article PE 13 § 1 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié (règlement de sécurité des ERP de 5e catégorie) précise qu’en « matière de comportement au feu des matériaux, les dispositions du chapitre III, du livre II, titre Ier sont applicables ». Pour faire simple, on applique dans les petits établissements (5e cat.), les règles prévues dans les grands ERP. Ces règles sont définies aux articles AM 15 et AM 16 de l’arrêté du 25 juin1980 modifié.

L’article AM 15 prévoit que « le gros mobilier, l’agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M3 ». Il précise que cela « ne concerne pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n’est imposée ». Il convient de prendre connaissance des dispositions de l’article AM 16 pour tenter de savoir si les claustras qu’envisage d’acheter le responsable de la médiathèque constituent ou non du gros mobilier ou sont à considérer comme de l’agencement principal. Ainsi, l’article AM 16 indique : « Le gros mobilier, qui comprend les caisses, bars, comptoirs, vestiaires, etc., et l’agencement principal qui comprend les écrans séparatifs de boxes, rayonnages, bibliothèques, étagères, présentoirs verticaux, casiers, estrades, etc., …/… ».

Une claustra est une paroi ajourée ou composée d’éléments superposables et préfabriqués en matériaux divers (terre cuite, en bois, carton, etc…). Une claustra peut être utilisée dans le cadre d’une cloison intérieure ou extérieure, d’un balcon, d’une terrasse ou afin de séparer des zones d’un espace de travail,… . On peut considérer qu’une claustra constitue un élément d’agencement principal et cela se vérifie notamment sur certains salons d’expositions où du mobilier et des cloisons en carton sont mis en place.

Ainsi, le classement en réaction au feu des cartons utilisés sous forme de claustras doit être au moins M3 ou l’équivalent en euroclasse. Pour information, il est possible de trouver sur le marché du carton classé M1. Par ailleurs, il est parfois recouru à l’aspersion d’un produit ignifuge sur des éléments en carton afin d’améliorer leur réaction au feu. Néanmoins, il existe des conditions de mise en œuvre à respecter qui peuvent être contraignantes dans le cas de claustras.