En matière de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP), la mise en place d’appareils de cuisson est traitée dans les articles GC du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980 modifié). L’article GC 1 dispose du champ d’application des mesures concernées et précise en son § 1 qu’elles «sont applicables aux installations d’appareils de cuisson et d’appareils de remise en température destinés à la restauration situés dans les locaux accessibles ou non au public. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations situées dans des bâtiments ou des locaux non accessibles au public et isolés suivant les dispositions de la section II du chapitre II du présent titre ». Les locaux concernés ne sont pas que les restaurants mais aussi, par exemple, les buvettes dans les établissements sportifs si la puissance est telle que les dispositions sont applicables. Pour ce qui est de l’activité buvette, il s’agit d’une activité secondaire de l’activité principale. On peut avoir un stade avec buvette qui sera classé ERP avec activité principale de type PA et activité secondaire de type N. L’article GN 5 du règlement de sécurité « Établissement comportant des locaux de types différents » donne les modalités d’application d’une telle situation.
