Cette tente peut relever, pour ce qui concerne la sécurité incendie, de la réglementation des chapiteaux, tentes et structures (Arrêté du 23 janvier 1985 modifié). Cette réglementation s’applique aux établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives, etc., dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes. Néanmoins, les établissements pouvant recevoir plus de 19 personnes mais moins de 50 personnes sont soumis aux seules dispositions de l’article CTS 37…. Soit :
– disposer de 2 sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ;
– l’enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M2 ;
– les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.
On traduit que, s’il est tenu compte des éléments notés dans la question (4 spectateurs), l’effectif étant inférieur à 20 personnes, il n’existe pas d’obligation sur la qualité de la réaction au feu de la toile. Néanmoins, il convient de valider le mode de calcul de l’effectif pour un local où est présenté un spectacle. C’est l’article L 3 du règlement de sécurité qui précise que dans les salles de spectacles, l’effectif maximal du public admis est déterminé comme suit :
– nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;
– nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d’une personne par 0,50 ml ;
– nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² ;
– nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d’attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
C’est en tenant compte de ce mode de calcul que le nombre obtenu pourra être accepté.
