Un organisateur de spectacle souhaite effectuer des effets pyrotechniques dans un ERP de type L. Son dossier de sécurité ne comporte que des documents avec marquage CE mais en langues non française. PV de réaction au feu, caractéristique des artifices, consignes d’utilisation. Ce dossier doit-il respecter les délais de 2 mois du GN6 ? Le fait qu’il ne soit pas en français peut-il être refusé par la commission de sécurité ? 

Ce type d’effets entre totalement dans le cadre de l’article GN6. Les documents fournis doivent être rédigés en langue française.    

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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