Nous sommes une structure de jour avec 18 usagers adultes handicapés mentaux. Quel type et quelle catégorie d’ERP sommes nous ?

Les établissements spécialisés accueillant des personnes handicapées tels que :

– les établissements médico-éducatifs qui reçoivent en internat de jeunes handicapés ou inadaptés ;

– les établissements d’enseignement avec internat qui dispensent à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés ;

– les établissements qui assurent l’hébergement des adultes handicapés,

sont des établissements recevant du public (ERP) de type J.

L’article J 1 §2 du règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP) dispose que pour appliquer les dispositions du type J (arrêté du 19 novembre modifié), un établissement qui a pour vocation principale d’héberger des personnes handicapées (enfants ou adultes), doit accueillir au moins 20 handicapés, quel que soit l’effectif des visiteurs.

Par ailleurs, l’article PE 2 précise le cas des établissements dont l’activité correspond au type J mais où l’effectif admis est inférieur à 20 : « le seuil de l’effectif à partir duquel les établissements définis à l’article J 1 de l’arrêté du 19 novembre 2001 modifié sont assujettis aux dispositions du présent règlement est fixé à 7 ». Ainsi, un ERP avec une activité de type J accueillant 18 handicapés est assujettis aux dispositions des établissements de 5^e catégorie (arrêté du 22 juin 1990 modifié). Par ailleurs, les dispositions du chapitre V de cet arrêté y sont applicables, à l’exclusion des articles PU 4 § 2, et PU 5.

En conclusion, l’établissement en question est classé en 5^e catégorie avec activité de type J.