Pour les immeubles de grande hauteur (IGH) l’article GH 37 de l’arrêté du 18 octobre 1977 (ancien règlement de sécurité IGH) disposait : « Le stockage et l’utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux, y compris les hydrocarbures liquéfiés, sont interdits à l’intérieur des immeubles sauf dispositions contraires précisées dans le présent règlement. »
L’article GH 38 § 2 du même arrêté précisait, que les installations d’appareils de cuisson des cuisines destinées à la restauration ne devaient fonctionner qu’à l’électricité, la vapeur ou au gaz.
Toutefois les cuisines collectives fonctionnant au gaz doivent être situées obligatoirement en terrasse et répondre, en outre, à quelques dispositions spécifiques.
Actuellement, ce sont les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2011 qui s’appliquent pour les IGH. Concernant les installations de cuisson et de remise en température (appareils destinés à la restauration), ce sont les articles GH 35, GH 36, et GH 39 qui s’appliquent. L’article GH 35 renvoie à l’article GH 36 qui précise « Le stockage et l’utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux, y compris les hydrocarbures liquéfiés, sont interdits à l’intérieur des immeubles de grande hauteur et de leur volume de protection sauf dispositions particulières précisées dans le présent règlement. » En ce qui concerne les installations d’appareils de cuisson et de remise en température destinés à la restauration, les dispositions de l’article GH 39, contrairement au cas des chaufferies à l’article GH 38, n’autorise pas à l’utilisation du gaz.
Email d’un internaute reçu le 8 juillet 2015
L’article GH 39 cité n’est pas très explicite. Le gaz autorisé en IGH pour les chaudières peut être utilisé pour des cuisines en terrasse. L’ancien règlement est mieux rédigé.
Réponse de Parlons sécurité incendie.fr
Je vous remercie pour votre remarque relative aux installations de cuisson au gaz en IGH. Effectivement, l’arrêté du 18 octobre 1977 en son article GH 38 §2 permettait l’utilisation de gaz pour les appareils de cuisson sous certaines conditions.
Cette disposition n’a pas été pérennisée dans l’arrêté du 30 décembre 2011 qui interdit l’usage du gaz pour les installations de cuisson et l’autorise uniquement pour le chauffage (article GH 36).
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