L’article 66 de l’arrêté du 31 janvier 1986 définit que dans un logement-foyer pour travailleurs migrants on peut trouver :
– sur un même niveau :
– des unités de vie comme étant l’ensemble des chambres et locaux directement liés à l’hébergement,
– des parties communes, constituées par les dégagements (couloirs, coursives et escaliers) et par des locaux autres que ceux abritant les services collectifs ;
– des locaux de service tels que bagagerie, buanderie, lingerie, etc.
– en général à un niveau spécifique (le plus souvent au rez-de-chaussée) : des services collectifs tels que salles de réunions, salles de jeux, restaurants et leurs dégagements, considérés comme locaux recevant du public et seuls assujettis à la réglementation des établissements recevant du public.
Il faut prendre en compte qu’un étage de logement-foyer type devrait être organisé comme un appartement. En conséquence, la cuisine utilisable par les occupants de chaque niveau est une partie de l’unité de vie de l’étage au même titre, selon les cas, qu’un salon ou une salle commune réservée aux occupants de l’étage. Cette cuisine évite que le risque constitué par la cuisson soit implanté dans une chambre.
Il existe dans certains logements-foyers des locaux de services collectifs accessibles à tous les occupants du logement-foyer tels que salle des petits déjeuners, salle de réunion, de sport, etc. Ces salles de service collectif sont considérées comme des ERP.
