Dans un immeuble d’habitation construit il y a 90 ans (R+4), un vasistas situé dans des WC au dernier étage peut-il être considéré comme un moyen d’évacuation en cas d’incendie ?

Considérer qu’un vasistas situé dans un local au dernier étage d’un immeuble d’habitation, même ancien, puisse servir de moyen d’évacuation constitue une erreur.

Tout d’abord, en habitation, l’évacuation de tout l’immeuble n’est pas le principe retenu pour la mise en sécurité des personnes en cas de départ de feu dans un logement. Ce qui justifie qu’il ne doit pas exister de dispositif diffusant une alarme incendie dans les parties communes d’un immeuble d’habitation. Normalement, seuls les occupants de l’appartement où le feu s’est déclaré, s’ils ne peuvent l’éteindre rapidement, évacuent leur logement et préviennent les services publics de lutte contre l’incendie. Ultérieurement, si les pompiers le jugent utile, ils peuvent faire procéder à l’évacuation d’autres logements.

Le principe de mise en sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation repose sur une disposition de l’article R. 111-13 du code de la construction et de l’habitation qui dispose que « la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours ». Par rapport aux mesures modernes de protection contre le risque d’incendie, les immeubles anciens sont rarement dans le premier cas précité, notamment parce que les logements ouvrent directement dans la cage d’escalier. Cependant, ils sont considérés comme répondant au second cas de ce principe s’ils sont implantés le long d’une voie permettant aux sapeurs-pompiers de mettre en œuvre les moyens (échelles) leur permettant de rechercher les éventuelles personnes qui seraient bloquées dans leur appartement suite aux effets du feu (flammes, chaleur, fumée) qui se propageraient dans la cage d’escalier.

Faire référence à des dispositions réglementaires plus récentes et plus précises pour un immeuble construit il y a 90 ans serait hasardeux. Il est donc recommandé, dans un pareil cas, si une personne est bloquée dans un appartement suite à un feu dans l’immeuble qu’elle occupe, de placer des linges mouillés au bas de la porte d’entrée de son logement, de s’assurer que les pompiers ont été prévenus et de se manifester à une fenêtre côté rue afin d’être remarquée des sapeurs-pompiers.