Au regard de la règlementation, est-il possible d’ouvrir un commerce de vente et réparation de pneumatiques – comportant un stock important de pneumatiques – dans un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation de trois étages ?

Le bâtiment en question R+3 est  un immeuble d’habitation classable en 2e famille. Les conditions d’isolement de la partie habitation par rapport à une autre activité sont définies dans les réglementations qui concernent l’activité en question.

L’entrepôt de pneumatiques, même s’il est contigu à un espace recevant du public, peut relever, selon son importance, de deux règlementations :

          du code du travail probablement car ce sont des pneumatiques stockés en vue de remplacer ceux de véhicules qui sont amenés dans un atelier. Dans ce cas l’article R4216-24 du code du travail précise que les locaux sont isolés des tiers par une structure stable au feu de degré 1 h 00 ou R 60 ainsi que des planchers coupe-feu 1h 00 ou REI 60 .

          de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le classement ICPE dépend du volume de stockage des pneumatiques à savoir au minimum 1000 m3 pour être à déclaration (rubrique 2663 de la nomenclature). Si c’est le cas l’isolement par rapport aux tiers est le même que pour le code du travail. Si le stockage est supérieur (ce qui me parait être difficile à cet emplacement) la nomenclature prévoit d’autres prescriptions.

Il ne faut pas omettre les moyens de secours adaptés à ce genre d’activité

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.