Il est fréquent de lire des interprétations peu fondées sur ce sujet qui revêt pourtant une importance capitale en ce qui concerne la responsabilité du chef d’établissement. Cette question ne concerne pas un local ou des locaux situés dans un établissement recevant des travailleurs mais dont la destination est d’accueillir du public, c’est-à-dire des personnes ne faisant pas partie du personnel de l’établissement (une salle de conférences, une salle d’exposition culturelle, un local de vente ou un musée par exemple). Ces locaux sont clairement assujettis à la réglementation ERP.
En ce qui concerne les visites, deux cas doivent être distingués :
- le cas des visites ou « portes ouvertes » organisées de façon exceptionnelle dans un établissement relevant du code du travail, c’est-à-dire destiné principalement à ne recevoir que des employés (industrie, ateliers, bureaux, …);
- le cas des visites organisées tous les jours ou très régulièrement dans un établissement identique.
Dans le premier cas, il est clair que l’objet principal de l’activité qui se déroule dans l’établissement n’est pas une activité qui correspond à un accueil du public (article GN 1). La réglementation ERP ne s’applique pas, y compris l’article GN 6 qui est parfois mis en avant à tort pour de telles manifestations. L’organisation de la visite avec, notamment, les mesures de sécurité prévues, est placée sous la responsabilité du chef d’établissement.
Voir autre réponse similaire avec le lien suivant : https://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/rubriques/type-d-etablissement/classement/item/43-nous-faisons-visiter-pendant-l-ete-une-usine-de-fabrication-au-grand-public-existe-il-un-classement-temporaire-en-tant-qu-erp-pendant-cette-periode Vous y trouverez quelques conseils et les références d’un guide sur le sujet.
Dans le second cas, si des visites destinées à des personnes qui ne font pas partie des employés de l’établissement sont organisées journellement et permettent de faire connaître une activité de l’entreprise à des fins touristiques, promotionnelles ou pédagogiques, il convient d’étudier la situation au cas par cas mais il semble difficile de ne pas appliquer, au moins dans la partie concernée par les visites, des mesures de sécurité adaptées. Si le critère déterminant d’exceptionnalité n’est pas démontré en ce qui concerne les visites, et que l’activité principale n’est pas industrielle ou artisanale mais consiste à recevoir du public, la réglementation ERP doit s’appliquer. Des mesures pragmatiques et une organisation de visites par groupes inférieurs à 19 personnes avec accompagnateur peuvent constituer une orientation intéressante mais d’autres solutions peuvent être mises en place. Seule une étude spécifique à votre établissement permettra d’être certain de sa qualité ou non d’ERP puis, le cas échéant, d’engager les démarches administratives démontrant la qualité d’ERP de l’établissement. C’est dans ce cadre que seront définis le type et la catégorie de l’ERP.
De plus, le fait que des professionnels rencontrent une personne de l’entreprise lors d’un rendez-vous suppose qu’ils ne seront pas isolés mais accompagnés et ne fait pas de l’entreprise un ERP. Il en est de même lorsque des personnes d’une entreprise voisine viennent prendre leur déjeuner au restaurant de votre entreprise car ils connaissent rapidement les lieux qu’ils fréquentent plusieurs fois par semaine.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
