Posted inClassementERP Un garage faisant de la vente VL d’occasion, mais ne faisant ni réparation, ni lavage, ni distribution de carburant, comporte en RDC un bureau de 20m2 et un terrain attenant clos de 1000 m2, donnant sur la rue. Il emploie 5 personnes. Rentre-t-il dans la réglementation des ERP? Posted byFMB 23 septembre 2015 (18 vues)