Un garage faisant de la vente VL d’occasion, mais ne faisant ni réparation, ni lavage, ni distribution de carburant, comporte en RDC un bureau de 20m2 et un terrain attenant clos de 1000 m2, donnant sur la rue. Il emploie 5 personnes. Rentre-t-il dans la réglementation des ERP?

Le dictionnaire Larousse définit comme “garage” notamment « un lieu couvert où l’on remise les véhicules » et une «  entreprise commerciale d’un garagiste, s’occupant de la garde, des réparations et de l’entretien des automobiles ». Dans votre cas ? D’après les informations que vous fournissez, il ne s’agit pas d’un garage mais d’un local à usage de bureau assimilable à un ERP de type W, les objets de la vente n’étant pas placés dans le local.

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