Ce bâtiment d’habitation relève probablement des dispositions de l’arrêté du 23 mai 1960 relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie, à la sécurité et à la sauvegarde des personnes en cas d’incendie. Hormis les dispositions définies par cet arrêté qu’il serait trop long de vous détailler, vous devez aussi avoir mis en place des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées en application notamment de l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
