De quel type est un foyer universitaire privé d’une capacité de 30 étudiants ?

Qu’il soit public ou privé, en matière de sécurité incendie, un logement-foyer pour étudiants relève de la réglementation des immeubles d’habitation, l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié. Il s’agit plus particulièrement des articles 66 à 71. On ne parle donc pas de type car cela ne concerne que les établissements recevant du public. Néanmoins, en application de l’article 9 de l’arrêté précité, les locaux collectifs résidentiels de plus de 50 m² établis dans un logement-foyer doivent respecter les conditions fixées par le règlement de sécurité contre l’incendie des établissements recevant du public (salle de restaurant par exemple). 

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