Pouvez-vous me dire ce qu’il convient de comprendre par « tiers » lorsque ce mot est utilisé dans les textes réglementaires relatifs à la sécurité incendie (article PE 6 par exemple) ?

Je vous propose une définition générale, certes, mais juridique, de ladite notion de tiers, tel qu’il est mentionné, notamment, dans l’article PE 6 du règlement de sécurité des établissements recevant du public :

« Relativement aux dispositions d’une convention, le mot « tiers » désigne toute personne qui n’y a pas été partie, ou qui n’y a pas été représentée. (…) En matière contractuelle, le principe est qu’un  » tiers « , ne peut se voir opposer les termes de la convention à laquelle il est resté étranger. Il ne peut pas non plus en réclamer le bénéfice (…) » 1.

Lieutenant-Colonel (er) Bernard Émélie

[1] Extrait du lien : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/tiers.php

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.