Dès lors que le CTS est susceptible d’accueillir plus de 49 personnes (y compris sur un domaine privé). A l’inverse un CTS destiné à du stockage ou au travail, ou recevant moins de 50 personnes ne relève pas de cette règlementation. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
