Notre collectivité est propriétaire d’un terrain comprenant plusieurs halles désaffectées en attente de reconversion. Dans l’attente de la finalisation de notre projet d’aménagement sur ce terrain, nous souhaiterions accueillir dans l’une de ces halles une troupe de théâtre pour des représentations ponctuelles pendant environ 6 mois. Les dispositions de l’article GN6 de l’arrêté du 25/06/1980 seraient-elles applicables?

Vous demandez si les dispositions de l’article GN 6 peuvent s’appliquer dans le cas de représentations « ponctuelles » organisées pendant environ 6 mois d’une troupe de théâtre à l’intérieur d’une halle désaffectée. Les dispositions de l’article GN 6 sont prévues uniquement dans le cadre du règlement de sécurité des ERP. Si la halle n’est pas classée ERP actuellement, ce qui semble être le cas, vous ne pouvez faire référence à l’article GN 6. Avant d’envisager une possibilité de transformer, même temporairement une halle en ERP, je me permets de vous recommander de faire appel à un professionnel des questions de sécurité incendie car des travaux peuvent être à envisager.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.