Souhaitant modifier un local en local commercial (ERP type M de 5ème catégorie), je souhaiterais connaitre la réglementation à appliquer. Il s’agit d’un local de plain-pied d’environ 55m² (5 x 11m) , dont 10 m² inaccessibles au public (derrière les comptoirs), 2 portes d’une up (90cm). Dois-je mettre des BAES au-dessus de ces portes ?
Puis-je n’en mettre qu’un ? Dans ce cas, une télécommande est-elle obligatoire ?
Un DAAF (pile lithium) est-il admissible pour la détection incendie ?
Une alarme incendie est-elle obligatoire ? Si oui, une type 4 avec DM incorporé fait-elle l’affaire ?
Vous demandez la réglementation applicable pour un magasin (ERP de 5ème catégorie avec activité de type M). Il convient de définir l’effectif du public qui peut théoriquement avoir accès à votre établissement situé au rez-de-chaussée au regard de la surface annoncée (55 m²).
Cas 1 : il s’agit d’une boutique ne comportant que des circulations principales d’une largeur minimale de 3 unités de passage (1,80 m) chacune, l’effectif théorique du public est de 19 (55m²/3). Les seules mesures applicables dans ce cas sont consultables en suivant le lien https://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/rubriques/divers/item/170-quelles-sont-les-mesures-reglementaires-applicables-en-matiere-de-securite-incendie-dans-les-etablissements-recevant-du-public-accueillant-au-plus-19-personnes-et-ne-disposant-pas-de-locaux-a-sommeil
Cas 2 : vous n’êtes pas à rez-de-chaussée ou si les circulations mesurent moins de 3 UP (1,80 m) : l’effectif théorique à considérer est alors de 38 (55 m²/3 X 2). Si c’est le cas, vous êtes assujettis aux dispositions des articles PE 1 à PE 27 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié.
Vous souhaitez savoir s’il faut placer un BAES au-dessus des portes. L’article PE 24 § 2 précise que …/… les circulations horizontales d’une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, ainsi que les salles d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés, doivent être équipés d’une installation d’éclairage de sécurité d’évacuation. Ce n’est pas forcément votre cas. Néanmoins, cela ne représente pas un coût si important et je vous recommande d’en placer un au-dessus de chaque porte. Il n’est pas prévu de placer un détecteur incendie dans un tel local du fait de ses dimensions permettant au responsable présent pendant les heures d’ouverture de s’apercevoir sans tarder qu’il existe un départ de feu. Par contre, cette personne doit prévenir le public présent qu’un départ de feu est constaté et qu’il doit évacuer. En conséquence, une alarme incendie de type 4 est obligatoire. Le choix de l’équipement d’alarme est laissé à l’exploitant (article PE 27).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
