Posted inDispositions administrativesERP Lorsqu’on organise exceptionnellement une exposition dans une salle polyvalente du 1er groupe avec les autorisations prévues par l’article GN 6, doit-on modifier l’avis relatif au contrôle de la sécurité imposé par l’article GE 5 ou l’ôter tout simplement ? Posted byFMB 28 mai 2016 (36 vues)
