Normalement où peut-on se renseigner pour collecter des informations relatives à l’accessibilité et à la sécurité incendie applicables pour un établissement recevant du public de 5ème catégorie avec activité de type M (pas trouvé sur Légifrance, la mairie de ma commune ne sait pas trop???, la communauté de communes service autorisation de l’urbanisme ne m’a pas vraiment donné une réponse ferme et explicative) ?

Les architectes, les pompiers préventionnistes mais aussi d’autres spécialistes connaissent ces textes. Vous trouverez aussi dans Légifrance le texte de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié qui comprend les articles PE applicables aux ERP de 5e catégorie et les arrêtés du 1er août 2006 modifié (ou arrêté du 8 décembre 2014 si c’est un bâtiment existant d’avant 2006) qui fixent les dispositions à prendre en matière d’accessibilité “handicapés” pour ces ERP. 

Pour tous les textes applicables en matière de sécurité incendie : https://www.sitesecurite.com

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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