Mon mari souhaite acheter une petite maison de ville pour y créer son cabinet de psychologie.
Quel type d’établissement est-ce ? Comment calculer l’effectif? Quelles sont les contraintes techniques (paroi coupe-feu, stable au feu…) à réaliser ?
Actuellement ce sont des planchers bois avec solives et poutres apparentes, doit-on les cacher ?
A savoir le plancher bas du niveau le plus haut n’est pas à plus de 8 m (max 6 m dans notre cas)
Son cabinet présentera une salle en RDC accessible avec sanitaires pour les groupes de paroles (max 10 pers à la fois) et lors de l’accueil de patients PMR, à l’étage un bureau de consultation. Les 2 pièces ne seront jamais utilisées simultanément. J’espère que ces informations vous permettront de m’éclairer un peu sur le choix du bâtiment….
L’articleU1 du règlement de sécurité des ERP définit les établissements concernés par les mesures réglementaires de sécurité incendie du type U. Il s’agit notamment, comme précisé au a) de cet article, des établissements de santé publics ou privés qui dispensent des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique.
A ce titre, le dictionnaire médical de l’Académie de Médecine (version 2016-1) définit la médecine générale comme un mode d’exercice d’une profession médicale dans lequel une personne reçoit à son cabinet les malades en consultation, visite certains malades à leur domicile, ou donne ses soins dans des établissements privés. En effet, selon la même source, la médecine générale est une activité médicale qui vise le diagnostic et le traitement de toutes les maladies, quels qu’en soient le siège et la nature, survenant chez des personnes de tout âge. A ce titre, un cabinet de médecine générale peut être classé en type U. Personnellement, si je vais chez mon médecin c’est pour me faire soigner …
Néanmoins, il faut reconnaître que seule la sous-commission départementale de sécurité ERP est qualifiée pour effectuer le classement d’un ERP. Aussi, certains de ces établissements sont régulièrement classés en type W comme une activité de bureau. Ce classement est en général réalisé de façon motivée sur la base des informations déclarées par le du maître d’ouvrage.
En conclusion, pour ce qui concerne spécifiquement le calcul d’effectif, cela ne fait pas de différence étant donné que ni dans l’un ni dans l’autre ne sont prévus des lits d’hospitalisation.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
Vous êtes un établissement recevant du public (ERP) accueillant moins de 19 personnes sans locaux à sommeil. Au regard de la réglementation ERP, vous n’êtes redevable que des éléments que vous trouverez grâce au lien suivant, notamment, un équipement d’alarme de type 4 est suffisant :
https://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/rubriques/divers/item/170-quelles-sont-les-mesures-reglementaires-applicables-en-matiere-de-securite-incendie-dans-les-etablissements-recevant-du-public-accueillant-au-plus-19-personnes-et-ne-disposant-pas-de-locaux-a-sommeil
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