Une salle polyvalente qui n’est pas destinée à des activités sportives est définie par l’article L1– f) est par définition une salle qui offre plusieurs usages possibles.
Une braderie est une foire annuelle au cours de laquelle les habitants vendent à bas prix des vêtements ou autres objets usagés. C’est aussi une vente de soldes souvent en dehors des boutiques par les commerçants d’une ville. En application de l’article T1 du règlement de sécurité une braderie peut effectivement correspondre à une activité de type T en raison de sa vocation commerciale et qu’on y expose des produits de façon temporaire.
Néanmoins, une braderie peut être organisée dans une salle polyvalente donc classée en type L. Dans ce type de situation, en général, un cahier des charges ou une demande d’autorisation exceptionnelle définissent les mesures adaptées qui sont étudiés par la commission de sécurité. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
