L’article R. 123-51 du code de la construction et de l’habitation dispose qu’il doit être tenu un registre de sécurité pour les ERP du 1er groupe ainsi que pour ceux de 5e catégorie avec locaux à sommeil. Les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité doivent y figurer et, en particulier :
– l’état du personnel chargé du service d’incendie ;
– les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie y compris les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
– les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
– les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.
Il est présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
Le règlement de sécurité des ERP ne précise pas que l’avis administratif d’autorisation d’ouverture soit inséré dans le registre de sécurité.
Concernant l’emplacement physique du registre de sécurité, il doit être choisi afin de pouvoir être mis à jour. Rien n’oblige à conserver le registre de sécurité dans les murs de l’ERP concerné. Le fait que la CCS (avis 5 septembre 2002) ait admis la possibilité d’utiliser des registres dématérialisés, donc pouvant être remplis hors le site concerné, confirme ce point. Il convient de souligner que la mise à jour du registre de sécurité est assurée sous la responsabilité de l’exploitant. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
