Comment doit-on comprendre l’article R.4216-17 du code du travail relatif aux installations de chauffage ?
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions des articles R. 4227-16 et R. 4227-18 à R. 4227-20 sur le chauffage des locaux ainsi que celles des réglementations particulières relatives :
1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude ;
2° Aux installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés ;
Doit-on se reporter aux réglementations citées ci-dessus pour répondre aux exigences du code du travail ?
Le code du travail mentionne les principes à respecter pour les installations de chauffage et demande effectivement de mettre en œuvre les mesures prévues par les textes réglementaires spécifiques qui les concernent, notamment l’arrêté du 23 juin 1978 modifié relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public.
Pour les autres locaux de travail, l’utilisation pour le chauffage, d’appareils de production-émission au sens de l’arrêté du 23 juin 1978 c’est-à-dire :
– les générateurs d’air chaud ;
– les aérothermes ;
– les tubes et radiants ;
qui produisent la chaleur destinée au chauffage et qui émettent cette chaleur dans le local où ils sont installés sont autorisés sans limitation de puissance sous réserve que ces appareils ne doivent pas :
– aggraver les risques d’incendie ou d’explosion afférents aux activités auxquelles les bâtiments sont destinés ;
– provoquer d’émission de substances dangereuses, insalubres ou gênantes ;
– être cause de brûlures ou d’inconfort pour les salariés.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
