Président d’une association loi 1901, j’aimerais que vous m’aidiez dans mon questionnement.
Nous avons un bâtiment dans lequel nous accueillons nos adhérents qui veulent passer quelques jours dans un cadre de verdure. Notre capacité d’accueil est de 14 lits, qui ne sont pas toujours tous occupés. Sommes-nous soumis à des obligations particulières ? Pouvez-vous m’indiquer le texte de loi ou le décret qui me confirme que je ne suis pas soumis à des obligations particulières si c’est le cas.
Sachant qu’une participation libre est demandée pour les repas.
Si vous hébergez simultanément au maximum 15 personnes (tenir compte des lits à deux places) et si vous n’êtes pas un établissement tel que défini à l’un des articles suivants : J1, O1, U1 et R1, vous entrez dans le cadre de l’article PE2 §2 b) et n’êtes pas assujetti à la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) en matière de sécurité incendie. Si vous n’exercez pas la profession de restaurateur mais accueillez à une table d’hôtes ou similaire uniquement les personnes qui viennent occuper les chambres, vous n’êtes pas nécessairement assujetti à la réglementation ERP. Néanmoins, pour vous placer sur un niveau de sécurité acceptable, vous pouvez vous inspirer des mesures simples et pleines de bon sens, mais non obligatoires dans votre cas, prévues pour des ERP accueillant au plus 19 personnes sans locaux à sommeil : https://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/rubriques/divers/item/170-quelles-sont-les-mesures-reglementaires-applicables-en-matiere-de-securite-incendie-dans-les-etablissements-recevant-du-public-accueillant-au-plus-19-personnes-et-ne-disposant-pas-de-locaux-a-sommeil
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
