Dans le cadre des PPMS et des risques intrusions/attentas, les directrices et directeurs des établissements scolaires me demandent de pouvoir verrouiller les issues de secours. Est-ce possible ?

Dans le cadre des PPMS et des risques intrusions/attentas, les directrices et directeurs des établissements scolaires me demandent de pouvoir verrouiller les issues de secours. Est-ce possible ? Ces issues de secours sont toutes équipées de serrures à canon moleté, afin de permettre une évacuation rapide et sûre. Hors pour éviter tout risque d’intrusion on me demande de fermer les issues par des serrures fermant au moyen de clés aussi de l’intérieur et de pouvoir verrouiller les portes de communication entre classes. Qu’en pensez-vous et pouvez me donner l’article ou autre me l’interdisant.

Les plans particuliers de mise en sûreté ne présentent pas de contradictions avec les mesures de sécurité incendie dans les établissements scolaires. Le principe est simple, pendant la présence du public (les élèves) dans l’établissement, les portes de sortie sur l’extérieur ainsi que celles des locaux où se trouvent les élèves doivent être déverrouillées ou facilement ouvrables (verrou à bouton moleté ou barre anti-panique à titre d’exemples). Dans une telle situation, si la serrure comprend une clé, il faudrait qu’elle reste à demeure sur la serrure ce qui ne répond pas à la nécessité de sûreté recherchée et encore moins à celle de sécurité incendie, la clé pouvant être égarée. Les mesures réglementaires à respecter, notamment pour le verrouillage des portes de sorties de secours, sont celles définies par les articles CO 45 et CO 46 (PE 11 §2 pour les ERP de 5e catégorie).

Les salles de classes comprennent parfois une porte d’intercommunication avec une classe contiguë. Cela permet en général de disposer de deux sorties pour une salle, ce qui est impératif lorsqu’il y a plus de 19 élèves dans la classe. Si une porte de communication entre classes répond à l’impératif précité, il convient aussi que la deuxième porte de sortie de la salle contiguë, soit sur l’extérieur soit sur un couloir soit également déverrouillée.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.