Tout d’abord, je me permets d’attirer votre attention sur le fait qu’avec une surface de 90 m², l’effectif du public admis dans votre restaurant (restauration assise) est calculé de façon théorique, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, à raison d’une personne par mètre carré.
Vous souhaitez savoir si l’obligation de créer deux portes avec un espace de 5 m entre chacune d’elles et prévue non par l’article CO 41 mais par l’article CO 43 §3 s’applique dans votre cas. En 5e catégorie, l’article PE 11 dispose des mesures réglementaires applicables en matière de dégagements et ne fait pas référence à l’article CO 43 §3.
Néanmoins, les sorties doivent être judicieusement réparties et ne pas comporter de cul de sac supérieur à 10 m. Au regard de votre effectif de public auquel il faut ajouter celui du personnel qui ne dispose pas de ses propres dégagements, il vous faut :
– soit deux dégagements de 0,90 mètre ;
– soit un dégagement de 1,40 mètre, complété par un dégagement de 0,60 mètre ou un dégagement accessoire tel que défini à l’article CO 41.
L’article CO 41 auquel il est fait renvoi concerne les dégagements accessoires et non la distance entre les portes de sorties. Un dégagement accessoire peut correspondre à une sorties, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage en souterrain, ou par un chemin de circulation facile et sûr d’une largeur minimale de 0,60 mètre ou encore par un balcon filant, terrasse, échelle, manche d’évacuation, etc.
En conclusion, soit vous avez la possibilité de disposer de deux dégagements comme défini ci-dessus soit vous limitez la surface de la salle pour ne pas dépasser 50 personnes comme prévu par l’article PE 11 (un dégagement de 1,40 mètre débouchant directement sur l’extérieur, sous réserve que le public n’ait jamais plus de 25 mètres à parcourir).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
