Le classement en PU ou non se fait sur la base des définitions faites pour ce type d’activité à l’article U1. Outre la notion d’effectif défini à l’article PE 2, un ERP classé en PU permet des hospitalisations avec des soins d’une durée supérieure à 12 heures et nécessite par destination des locaux à sommeil. Les lits entrant dans les autres cas d’hospitalisation sont appelés lits de jour. Il s’agit d’établissements de santé publics ou privés qui dispensent :
– des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique ;
– des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante ;
– des établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de trois ans (pouponnières).
Néanmoins, le libellé de votre question me conduit à penser que votre question porterait plutôt sur le classement ou non en ERP de 5e catégorie (PE) avec activité de type J tel que défini à l’article J1. (Voir article PE2 §1 second alinéa).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
