Pour les ERP de type J du 1er groupe, l’évacuation des résidents repose sur le principe fondamental du transfert horizontal (articles J3 et J35). Est-ce que ce principe doit être repris pour les types J de 5ème catégorie ? Il n’en est pas fait mention dans la règlementation des PE ou PU.

En principe non car l’article PE2 §1 dispose, pour ce qui concerne les ERP de 5e catégorie avec activité de type J, que « les dispositions du chapitre V, à l’exclusion des articles PU 4 § 2, et PU 5, leur sont applicables. » Il n’y est pas fait mention du principe de transfert horizontal. Cela tient compte de l’effectif peu important qui peut être accueilli dans un pareil établissement. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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