Vos gîtes constituent trois maisons différentes comprenant au maximum 6 couchages. Si ces maisons sont bien isolées les unes des autres (sans communication directe entre elles par exemple) ces gîtes ne constituent pas des ERP. En matière de sécurité incendie, on peut distinguer deux situations :
– les gîtes assimilables à un meublé de tourisme et accueillant au plus 15 personnes. Ils relèvent des dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation ;
– ceux dont la capacité d’hébergement dépasse 15 personnes sans aller au-delà de 100 personnes. Il convient alors de respecter les dispositions prévues par l’arrêté du 22 juin 1990 modifié (ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
