Dans un hôtel de 5ème catégorie, un projet de création de chambres supplémentaires le fait basculer en 4ème cat. En conséquence, l’hôtel ne répond pas à O 6 (largeur des circulations de 2UP). Pensez-vous que l’on peut déroger (augmentation des UP au niveau des sorties au RDC, étendre la détection dans toutes les chambres) sachant qu’il s’agit d’un hôtel existant ?

Dans un hôtel de 5e catégorie, un projet de création de chambres supplémentaires le fait basculer en 4e  cat.
En conséquence, l’hôtel ne répond pas à O 6 (largeur des circulations de 2UP).
Pensez-vous que l’on peut déroger (augmentation des UP au niveau des sorties au RDC, étendre la détection dans toutes les chambres) sachant qu’il s’agit d’un hôtel existant ?

Pour un établissement recevant du public, la possibilité de solliciter une dérogation à l’application d’une disposition réglementaire est prévue par l’article R.123-13 du code de la construction et de l’habitation. L’appréciation de la mesure compensatoire proposée est réalisée au cas par cas par la commission de sécurité compétente. Ce qui peut convenir dans un cas précis peut ne pas être adapté dans un autre cas. Aussi, il ne serait pas sérieux de répondre par oui ou non à votre question.           

2ème question : des lits sur une mezzanine située dans une chambre d’hôtel sont-ils autorisés ?

Rien ne l’interdit pour ce qui est de la réglementation incendie.

Le lecteur est informé que les réponses données ci-dessus le sont uniquement à titre consultatif.

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