En code du travail, le repérage des baies accessibles est-il obligatoire ?

Il n’existe pas de disposition réglementaire prévoyant le repérage des baies accessibles dans les façades des bâtiments relevant du code du travail. Néanmoins, il est préconisé de s’inspirer des mesures prévues pour les ERP. Si les baies des façades accessibles classiques n’ont pas besoin d’être repérées, en ce qui concerne les baies accessibles des façades aveugles ou munies de châssis fixes et considérées néanmoins comme façades accessibles, il est souhaitable que les panneaux d’obturation ou les châssis soient aisément repérables de l’extérieur par les services de secours.

L’article 3 de l’arrêté du 5 août 1992 modifié précise que les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau situé à plus de 8 mètres du sol doivent posséder des baies accessibles. Il n’existe pas de disposition réglementaire prévoyant le repérage des baies accessibles dans les façades des bâtiments relevant du code du travail. Néanmoins, il est préconisé de s’inspirer des mesures prévues pour les ERP. Si les baies des façades accessibles classiques n’ont pas besoin d’être repérées, en ce qui concerne les baies accessibles des façades aveugles ou munies de châssis fixes et considérées néanmoins comme façades accessibles, il est souhaitable que les panneaux d’obturation ou les châssis soient aisément repérables de l’extérieur par les services de secours par un panneau définit par la norme NFX08-003-3 n° 50111. Les dimensions suffisantes pour le passage d’un sapeur-pompier équipé sont :

-1,30m x 0,90m si elles sont toutes ouvrantes ;

-1,80m x 0,90m si elles sont disposées sur une façade aveugle (seules certaines baies s’ouvrent) et espacées entre 10 et 20m.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.