Un particulier a pour habitude de garer son véhicule la nuit, en l’absence du public, sous le porche au niveau de l’accès principal de la médiathèque de notre ville. Cet ERP est en R+1. Nous souhaiterions lui écrire un courrier, sur quelle base réglementaire pourrais-je m’appuyer pour lui demander de ne pas y stationner; avec toutes les conséquences en cas de feu avec propagation à l’ERP.

Hormis les références au code de la route si un panneau d’interdiction de stationner ou d’arrêter et mis en place, il semble que ce conducteur entrave l’accès à un établissement recevant du public. Cela peut avoir des conséquences sur la sécurité des personnes, notamment en cas de départ de feu dans l’établissement. En ce qui concerne l’obligation d’accès à un établissement recevant du public, l’article CO 3 § 1 dispose que chaque bâtiment, en fonction de sa hauteur et de l’effectif du public reçu, doit avoir une ou plusieurs façades accessibles, desservies chacune par une voie ou un espace libre. S’il s’agit d’un petit établissement (ERP de 5^e catégorie), c’est l’article PE 7 qui précise la nécessité de pouvoir accéder à l’établissement. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.