Nous devons créer une salle de réunion de 25 personnes au R+5 d’un établissement ERT. Sur le plan nous n’avons qu’un dégagement de 2 UP donnant sur une circulation. Le plateau de 900m² est équipé de 2 escaliers de 2 UP. Le bureau de contrôle nous indique qu’il faut 2 dégagements pour cette salle de réunion. Est-ce que l’escalier peut convenir en dégagement accessoire alors qu’il ne se trouve pas dans cette salle ?

Dans votre cas, en application des dispositions de l’article R. 4216-8 du code du travail, il vous faut deux dégagements qui peuvent être constitués d’un dégagement normal et un dégagement accessoire (concrètement une porte de 0,90 m. + une porte d’au moins 0,60 m.). Dans un étage de bureaux, le dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un chemin de circulation, rapide et sûr, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe. Mais il s’agit d’assurer le dégagement de la salle en question si la salle n’ouvre pas directement sur l’escalier (ce qui est normal), l’escalier ne peut constituer un dégagement accessoire de la salle. Néanmoins, avez-vous envisagé de créer une sortie sur un local contigu à votre salle, local sans produits dangereux et qui ne serait pas verrouillé afin de permettre d’arriver jusqu’au couloir ? C’est une solution courante employée pour le dégagement des salles de classes. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.